C’est une petite ligne dans un document gouvernemental, mais elle pourrait avoir de lourdes conséquences pour des milliers de travailleurs. Le gouvernement envisage de réduire une nouvelle fois le délai de prescription permettant de contester un licenciement devant les prud’hommes. Déjà abaissé à un an en 2017 par les ordonnances « Travail » signées Emmanuel Macron, ce délai pourrait passer à seulement six, voire quatre mois. Ce projet figure dans un document d’orientation baptisé « modernisation du marché du travail et qualité du travail », que BFM Business a pu consulter. Le texte a été transmis aux syndicats CFDT et CFTC en amont de discussions prévues à la rentrée, également centrées sur un possible durcissement de l’assurance chômage. Officiellement, l’objectif serait d’aligner la France sur une prétendue moyenne européenne des délais de recours, estimée à sept mois. Mais les écarts entre pays sont vertigineux : de 48 mois en Islande à seulement 15 jours au Danemark.
Un climat de plus en plus défavorable aux salariés
Ce nouveau coup de rabot interviendrait dans un contexte où les protections des salariés n’ont cessé de s’effriter depuis une décennie. En 2017 déjà, le plafonnement des indemnités prud’homales avait réduit la portée des recours pour licenciement abusif. Le projet actuel poursuit la même logique : raccourcir la fenêtre pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement, quitte à rendre impossible tout recours pour ceux qui découvriraient tardivement leurs droits ou qui n’auraient pas les moyens d’agir dans l’urgence. Or les contentieux ne cessent d’augmenter. En 2024, près de 900.000 licenciements dits « non économiques » ont été enregistrés en France (faute grave, lourde ou rupture anticipée de CDD), contre seulement 82.000 licenciements économiques. Dix ans plus tôt, le rapport était de 1 pour 3. Il est aujourd’hui de 1 pour 11. En clair, les ruptures individuelles sont devenues la norme, et les recours prud’homaux une bataille inégale. Cette proposition risque donc de tendre un peu plus les relations sociales à la rentrée. Pour les syndicats, ce signal envoyé par le gouvernement sonne comme un pas de plus vers une flexibilisation à sens unique. Pour les employeurs, c’est une nouvelle barrière contre les procédures longues et coûteuses. Reste à savoir où se situe l’équilibre entre sécurité économique et justice sociale. Pour les salariés concernés, quatre mois pour réagir à un licenciement abusif pourraient bien être quatre de trop.
