Dans la nuit lundi à mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi dite « Duplomb », comme en atteste sa publication au Journal officiel du 12 août.
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article prévoyant la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis plusieurs années. Les juges ont estimé que cette mesure manquait d’encadrement juridique et contrevenait aux principes issus de la Charte de l’environnement, qui impose un équilibre entre les besoins économiques et la protection de la nature.
Ils ont rappelé que les néonicotinoïdes ont des effets nocifs avérés sur la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et qu’ils présentent également des risques pour la santé humaine.
La réintroduction de l’acétamipride était demandée par certains producteurs de betteraves et de noisettes, afin de lutter contre des ravageurs menaçant leurs récoltes, mais elle a cristallisé une large opposition dans l’opinion publique et chez les défenseurs de l’environnement.
Autres dispositions validées
En revanche, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs mesures du texte : des simplifications administratives en faveur des grandes exploitations, notamment pour l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevage de porcs ou de volailles, et la facilitation de projets de stockage d’eau à usage agricole, à condition que ceux-ci ne prélèvent pas dans des nappes phréatiques dites inertielles, qui se rechargent très lentement. Ces projets doivent par ailleurs pouvoir être contestés devant un juge.
Ces points avaient été validés dès le 7 août 2025, avant la promulgation.
Réactions et contestations
La promulgation de la loi, malgré la suppression de l’article sur l’acétamipride, n’a pas apaisé les tensions. Une pétition citoyenne contre le texte a dépassé les deux millions de signatures. Le principal syndicat agricole, la FNSEA, a dénoncé une décision « inacceptable » qui fragilise selon lui la compétitivité des filières françaises.
La ministre de l’Agriculture a exprimé sa volonté de trouver rapidement des solutions alternatives pour les cultures concernées. Le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine du texte, a indiqué envisager un nouveau projet de loi prenant en compte les critères fixés par le Conseil constitutionnel.
