Le rapport parlementaire sur la soumission chimique, mené par la députée Sandrine Josso (MoDem) et la sénatrice Véronique Guillotin, sera remis au gouvernement ce lundi 12 mai. Fruit de plusieurs mois de travail et de plus de cent auditions, ce document choc formule 50 recommandations, dont 15 jugées prioritaires. L’objectif : structurer une réponse politique et judiciaire cohérente face à un phénomène encore largement sous-estimé et difficilement détectable.
Prévention, preuves et justice : les trois axes majeurs
Parmi les mesures clés figurent l’instauration d’une Conférence nationale annuelle contre les violences intégrant la soumission chimique, la mise à jour des protocoles hospitaliers pour le recueil de preuves sans dépôt de plainte, ou encore la généralisation du remboursement des analyses toxicologiques. Le rapport préconise aussi un renforcement de l’éducation à la vie affective dans les écoles, ainsi qu’une réforme du code pénal intégrant une circonstance aggravante pour les victimes sous emprise de substances. Ces propositions s’inscrivent dans un contexte d’urgence : en 2022, plus de 1 200 cas de soumission chimique ont été recensés par le Centre de référence des agressions.
Pour Sandrine Josso, elle-même victime présumée du sénateur Joël Guerriau, cette lutte est vitale : « C’est le crime presque parfait », alerte-t-elle. Les recommandations visent à combler les failles criantes en matière d’accompagnement, de formation des professionnels et de sensibilisation du grand public. Une campagne nationale d’information est également réclamée, pour briser le silence et alerter les plus jeunes sur les dangers des drogues administrées à leur insu.
Alors que les ministres concernés, dont Aurore Bergé, se sont engagés à suivre certaines de ces pistes dès le PLFSS 2026, la balle est désormais dans le camp de l’exécutif. La soumission chimique ne peut plus rester une zone grise du droit et de la société.
