Fraude à l’Assurance maladie: un infirmier face à une ardoise de 1,8 million d’euros
Fraude à l’Assurance maladie: un infirmier face à une ardoise de 1,8 million d’euros

Derrière la blouse, l’addition. À Châlons-en-Champagne, le parquet a requis quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre un infirmier libéral soupçonné d’avoir fait de la facturation un sport d’endurance, au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice avancé frappe d’emblée: près de 1,8 million d’euros. En plus de la peine, la procureure Annick Browne demande l’interdiction d’exercer, l’indemnisation des parties civiles et la confiscation des biens, sommes et créances saisis pendant l’enquête.

Ce que reproche la justice ressemble à une mécanique bien huilée: des actes « facturés alors qu’ils n’avaient pas été réalisés », d’autres effectués « dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités », et même des soins attribués à l’infirmier alors qu’ils auraient été réalisés par sa remplaçante. Le ministère public évoque des passages quotidiens multipliés sur les feuilles de soins quand, au domicile, un seul aurait eu lieu, voire une tournée réduite à un dépôt de médicaments « dans les boîtes aux lettres ». Et des injections, elles, « en réalité jamais réalisées ».

150 visites en une journée, la santé au chrono

Le détail qui claque comme un révélateur: un constat de commissaire de justice attestant que l’infirmier aurait pu réaliser, sur une seule journée, « pas moins de 150 » visites, certaines durant une ou deux minutes. Sur le papier, tout passe, tout s’enchaîne, tout s’additionne; sur le terrain, l’idée même d’un soin réduit à un arrêt-minute interroge et dérange. Le parquet parle d’un « système de soins fictifs »: les mots sont lourds, parce qu’ils visent plus qu’une série d’anomalies, ils décrivent une organisation.

En face, la justice veut frapper au portefeuille autant qu’au casier: une maison, des appartements, des sommes sur comptes bancaires et des créances sur des contrats d’assurance vie ont été saisis, pour plus de 1,7 million d’euros, avec l’objectif affiché de réparer le préjudice. La remplaçante, jugée comme complice, risque un an de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Le tribunal rendra sa décision le 27 mai.

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