Les victimes des attentats du 11 septembre 2001 et de ceux perpétrés en 1998 contre deux ambassades américaines en Afrique de l’Est ne pourront pas accéder aux avoirs de la banque centrale afghane, a tranché jeudi une cour d’appel fédérale de Manhattan.
La décision, rendue à deux voix contre une, rejette la demande des plaignants qui réclamaient 3,5 milliards de dollars sur les 7 milliards de fonds de la Da Afghanistan Bank (DAB) gelés à la Réserve fédérale de New York. Les victimes estimaient que ces fonds pouvaient être utilisés pour indemniser les dommages subis, au motif du rôle des talibans dans ces attaques.
Mais la cour a jugé que la DAB était protégée par la loi américaine sur l’immunité des États étrangers (FSIA), qui couvre les agences et institutions officielles d’un État souverain. En conséquence, les avoirs bloqués ne peuvent pas être saisis dans le cadre de procédures judiciaires.
Les plaignants n’ont pas non plus convaincu la cour que la DAB pouvait être assimilée à une entité des talibans, malgré les arguments avancés au titre de la loi fédérale sur l’assurance contre les risques terroristes, laquelle limite certaines immunités en cas de terrorisme.
Cette décision représente un revers majeur pour plusieurs groupes de victimes ayant multiplié les recours depuis plus de vingt ans contre Al-Qaïda et ses soutiens présumés. Elle illustre aussi la complexité juridique entourant l’accès aux fonds souverains afghans, gelés depuis le retour des talibans au pouvoir en 2021.
Un juge dissident a néanmoins estimé que les victimes du terrorisme « méritaient » de pouvoir obtenir réparation à partir de ces avoirs, soulignant le caractère exceptionnel de ces attaques et la responsabilité du régime taliban.
L’arrêt pourrait désormais être porté devant la Cour suprême, dans ce dossier mêlant justice pour les victimes, droit international et enjeux géopolitiques sensibles autour des finances de l’Afghanistan.
