Dix ans après l’éclatement du Dieselgate, la France reste sous le feu des critiques. Ce mercredi 17 septembre, trois associations, France Nature Environnement (FNE), la CLCV et l’ONG ClientEarth, saisissent le tribunal administratif de Paris pour contraindre l’État à retirer de la circulation des centaines de milliers de véhicules encore équipés de logiciels frauduleux.
Des millions de voitures polluantes toujours sur les routes
Selon les ONG, plus de 2,7 millions de modèles commercialisés entre 2009 et 2019 roulent toujours en France avec des systèmes truqués permettant de tromper les tests d’homologation. En conditions réelles, ces véhicules émettent des niveaux d’oxydes d’azote (NOx) très supérieurs aux normes. Ces gaz toxiques sont liés à des milliers de décès prématurés chaque année et à de nombreux cas d’asthme infantile. Les associations dénoncent une « carence fautive » de l’État, accusé de ne pas avoir appliqué ses obligations européennes depuis 2018, qui imposent d’enquêter et de sanctionner les constructeurs en cas de fraude. Elles réclament une injonction assortie d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre si l’inaction se poursuit.
Des sanctions rarissimes malgré les alertes
Le Service de surveillance du marché des véhicules, créé en 2020, n’a abouti qu’à deux rappels effectifs : 3 659 Opel Meriva en 2024 et 12 800 Peugeot 308 en septembre 2025. Un maigre résultat comparé aux millions de voitures concernées. Une procédure visant Volvo est restée sans suite, et la plupart des dépassements constatés se heurtent à des recours des constructeurs. Un rapport du CREA estime que 16 000 décès prématurés depuis 2009 sont directement liés aux émissions excessives des diesels truqués en France. Sans mesures correctives, 8 000 autres pourraient survenir d’ici 2040.
L’État accusé de protéger l’industrie
Pour les associations, l’inaction française illustre une volonté de ménager les constructeurs. « On ne peut pas se contenter d’attendre que la justice tranche », alerte FNE, qui rappelle que l’État a l’obligation constitutionnelle de protéger la santé et l’environnement. À ce jour, seuls 16 459 véhicules ont fait l’objet d’un rappel officiel en France. Une « goutte d’eau » face à un parc automobile toujours massivement polluant, dénoncent les ONG, qui entendent transformer ce recours en bras de fer judiciaire avec l’État.
