Le verdict est tombé à Dunkerque. Ce lundi 2 juin, une entrepreneuse de 42 ans a été condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour avoir pratiqué des échographies fœtales dites “de plaisir”, en dehors de tout cadre médical. Le tribunal l’a reconnue coupable d’exercice illégal des professions de médecin et de sage-femme. Une décision inédite en France, que le Conseil de l’ordre des sages-femmes espère voir faire jurisprudence. Cette manipulatrice en radiologie avait lancé en 2023 une activité commerciale proposant à des femmes enceintes de visualiser en 3D le visage de leur futur enfant. Loin du suivi médical traditionnel, ces prestations n’étaient motivées par aucun besoin clinique. Le parquet avait requis une interdiction d’exercer et 5 000 euros d’amende, mais le tribunal s’est montré plus clément.
Un flou juridique mis en lumière
Son avocat, Me Fabien Chirola, avait plaidé la relaxe, soulignant l’absence d’intention délictueuse. Il estime aujourd’hui que la légèreté de la peine équivaut à une relaxe déguisée, regrettant que sa cliente serve de bouc émissaire d’un vide juridique. De son côté, l’Ordre des sages-femmes se félicite d’un signal fort envoyé aux cabinets pratiquant ce type d’échographies commerciales. « Ces structures pullulent dans de nombreux départements », alerte sa présidente Isabelle Derrendinger.
Le conseil départemental du Nord, à l’origine du signalement, a d’ailleurs transmis deux autres dossiers similaires à la justice. Selon la Haute Autorité de Santé, les échographies non médicales, surtout en haute fréquence et pratiquées de manière excessive, n’apportent aucun bénéfice au fœtus et contreviennent aux codes de déontologie. Depuis 2018, un arrêté ministériel précise que seuls les médecins et sages-femmes sont autorisés à réaliser ce type d’examen. En attendant un éventuel appel, cette première condamnation marque un tournant. Et pourrait bien sonner le glas d’un business flou aux airs de baby show privé.
