Après six jours d’intenses échanges sur la partie recettes du budget 2025, les discussions à l’Assemblée nationale ont été interrompues samedi soir sans que l’examen du texte soit achevé. Les débats reprendront le 5 novembre, après une semaine consacrée au budget de la Sécurité sociale. À la clôture de la séance, plus de 1.500 amendements restaient à examiner, repoussant ainsi le vote final initialement prévu mardi.
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que le calendrier sera discuté lors de la conférence des présidents, mardi matin, en concertation avec le gouvernement pour ajuster les prochaines étapes. Au total, près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires ont été votés par les députés, s’ajoutant aux 30 milliards prévus dans le projet initial du gouvernement. Pour le député macroniste Charles Sitzenstuhl, il est temps de mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire fiscal ».
La séquence a été marquée par de nombreux revers pour le gouvernement, qui a dû faire face à des amendements soutenus par des alliances de circonstances entre les différentes forces de l’opposition. Les députés ont, entre autres, adopté une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes des entreprises du CAC40, étendu les prêts à taux zéro pour l’immobilier dans l’ancien, pérennisé la contribution exceptionnelle des entreprises de fret maritime, et plafonné la niche fiscale du secteur à 500 millions d’euros.
Les débats ont également conduit à la suppression de l’alourdissement du malus pour les véhicules essence et diesel, un amendement adopté grâce à une coalition hétéroclite regroupant le Rassemblement national (RN), Les Républicains (LR), les socialistes et les communistes. Ces alliances changeantes ont permis l’adoption de mesures parfois inattendues, tandis que le gouvernement, en dépit de ses efforts, voyait son projet de loi de finances être profondément modifié.
Plusieurs allégements de TVA ont également été votés pour soutenir des secteurs spécifiques, notamment les associations d’aide alimentaire, les transports de voyageurs (hors aérien), les entreprises de réparation, les nouveaux logements sociaux, ainsi que les premiers kilowatts de gaz et d’électricité consommés par les ménages. Par ailleurs, les abattements fiscaux pour les meublés de tourisme ont été réduits à 30 %, marquant un effort de régulation du marché des locations de type « Airbnb ».
Les journées précédentes avaient déjà été difficiles pour le gouvernement, qui avait subi la suppression de la surtaxe temporaire sur les grandes entreprises et de la surtaxe sur l’électricité, malgré le soutien supposé de ses propres rangs.
Certaines voix au sein de l’opposition accusent le gouvernement de chercher à provoquer l’utilisation de l’article 49.3 en laissant le texte se transformer à l’excès, ou encore d’esquiver un vote final en espérant un enlisement des débats jusqu’au 21 novembre, échéance constitutionnelle. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a rejeté ces allégations, affirmant que le temps de débat permet de clarifier les positions et d’élaborer des compromis.
En cas de rejet par les députés ou de blocage des discussions, le texte sera transmis directement au Sénat pour examen, où il pourrait être amendé à nouveau avant un retour devant l’Assemblée. La bataille budgétaire promet donc de reprendre de plus belle le mois prochain, avec toujours autant de tensions et d’incertitudes quant à l’issue de ce projet de loi de finances.
