Un nouvel accord sur l’assurance-chômage, conclu le 25 février par le patronat, la CFDT et la CFTC, prévoit un durcissement des règles applicables aux salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, ces derniers étaient indemnisés dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi. Cette égalité de traitement est désormais remise en cause.
Les partenaires sociaux ont estimé qu’un salarié quittant son poste d’un commun accord avec son employeur devait faire l’objet d’un régime spécifique. La durée maximale d’indemnisation sera réduite à 15 mois pour les moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement. Cette évolution s’inscrit dans un avenant à la convention d’assurance-chômage, soutenu par le gouvernement.
Un accompagnement « personnalisé et intensif »
Au-delà de la réduction de la durée d’indemnisation, l’accord instaure un suivi plus étroit par France Travail. Dès le premier rendez-vous, les allocataires concernés devront bénéficier d’un accompagnement « personnalisé et intensif », défini selon un cahier des charges validé par le conseil d’administration de l’établissement.
L’objectif affiché est d’accélérer le retour à l’emploi. Les démarches engagées (candidatures, formations, immersions professionnelles, validation des acquis de l’expérience ou création d’entreprise) feront l’objet d’un contrôle renforcé. France Travail devra s’assurer du sérieux et de la régularité des efforts fournis par les bénéficiaires.
Cette réforme marque un nouveau tour de vis dans la politique d’assurance-chômage, dans un contexte où l’exécutif et une partie des partenaires sociaux souhaitent inciter davantage au retour rapide sur le marché du travail.
