Le constructeur allemand Volkswagen sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « tromperie » dans l’affaire du Dieselgate. Dans une ordonnance datée du 30 janvier, des juges d’instruction ont décidé son renvoi pour avoir commercialisé, entre 2009 et 2016, des véhicules diesel équipés d’un dispositif destiné à fausser les tests d’homologation des émissions polluantes.
Près d’un million de véhicules sont concernés en France, sous les marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Volkswagen utilitaires. Les modèles incriminés étaient dotés d’un logiciel capable de détecter les phases de tests et de réduire temporairement les émissions d’oxydes d’azote afin de respecter les seuils réglementaires, alors que les rejets réels pouvaient être bien supérieurs aux normes autorisées.
Vers un procès d’ampleur pour Volkswagen en France
Mis en examen en 2021, Volkswagen encourt une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen, en fonction de l’avantage tiré des faits reprochés. Une audience de fixation est prévue le 18 décembre, laissant envisager un procès d’ampleur en 2027, compte tenu du nombre important de parties civiles, particuliers comme entreprises.
Ce renvoi constitue le premier connu en France dans ce dossier, alors que le parquet a également requis le renvoi de Renault, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler. De son côté, Volkswagen continue de contester les accusations en France, estimant que les consommateurs n’auraient subi aucun préjudice indemnisable.
