La fronde contre les restrictions imposées aux locations de courte durée s’organise. Saisi par le Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM), le Conseil d’État devra bientôt se prononcer sur la validité juridique de la nouvelle règle permettant aux communes de limiter à 90 jours par an les locations touristiques dans les résidences principales. Une mesure perçue par de nombreux propriétaires comme une atteinte directe à leurs libertés fondamentales.
Entrée en vigueur en janvier 2025, cette disposition portée par la députée Annaïg Le Meur a déjà bouleversé le quotidien de milliers de Français, souvent modestes, qui comptent sur ces revenus locatifs pour boucler leurs fins de mois ou rembourser un prêt immobilier. Pour le SPLM, il s’agit d’une « entrave injustifiée à la liberté d’entreprendre » et à la propriété privée, sans démonstration claire de son efficacité face à la crise du logement.
Des inégalités pointées du doigt
Autre critique majeure : la loi ne s’applique qu’aux particuliers louant leur bien sur des plateformes comme Airbnb, sans imposer la moindre contrainte aux hôteliers, souvent soutenus par les mêmes élus qui fustigent les meublés de tourisme. Une distorsion de concurrence dénoncée par les professionnels du secteur, qui s’inquiètent d’un traitement à deux vitesses.
Signe que le débat reste ouvert, la rapporteure publique du Conseil d’État a elle-même exprimé des réserves sur l’uniformité de la loi, qui ne distingue pas les zones tendues des quartiers sans pression touristique. De quoi alimenter l’espoir d’un infléchissement de la règle, voire d’une annulation partielle.
Des alternatives légales pour contourner les restrictions
En attendant une décision, certains propriétaires trouvent refuge dans une solution parfaitement légale : louer une chambre plutôt qu’un logement entier. Selon le Code du tourisme, une simple chambre chez l’habitant ne tombe pas sous le coup de la limitation annuelle, tant que le propriétaire est présent sur place durant le séjour. Une astuce simple mais efficace pour continuer à louer sans risquer d’amende.
Malgré les menaces judiciaires et les pressions politiques, la communauté des loueurs de courte durée reste mobilisée. Après avoir attaqué Paris et Marseille, le SPLM prévoit de contester les arrêtés municipaux de Nice, Bordeaux ou encore Lyon. Leur message est clair : la location saisonnière n’est pas le problème, mais une solution de flexibilité et de dynamisme économique pour des milliers de Français.
