La Cour suprême des États-Unis a annoncé mardi qu’elle examinerait la légalité des vastes tarifs douaniers imposés par Donald Trump, ouvrant un nouveau front judiciaire autour de l’une des mesures phares de sa politique économique et commerciale.
Les juges ont accepté d’instruire l’appel du département de la Justice, après qu’un tribunal spécialisé dans le commerce international a jugé que l’ancien président avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant la majorité de ces droits de douane. Le tribunal avait estimé que la loi fédérale utilisée par Trump pour justifier ces mesures ne pouvait s’appliquer qu’à des situations d’urgence limitées.
L’administration Trump a défendu ces tarifs comme une réponse à ce qu’elle qualifie de déséquilibre commercial structurel et d’« urgence nationale » liée aux déficits persistants. Le gouvernement a dénoncé une « ingérence judiciaire » et soutient que le président dispose de larges prérogatives pour agir en matière de sécurité économique.
Cette affaire, qui sera tranchée dans les prochains mois, pourrait avoir des répercussions profondes sur la portée des pouvoirs présidentiels en matière de commerce, au moment où Trump poursuit son agenda économique axé sur le protectionnisme et la défense de l’industrie américaine.
Elle représente également un enjeu politique majeur, les tarifs ayant été au cœur des tensions commerciales entre Washington et ses partenaires mondiaux, notamment la Chine et l’Union européenne, durant son premier mandat et depuis son retour à la Maison Blanche.
