Val-de-Marne : un médecin placé en garde à vue après un refus de réquisition pour établir un avis de décès
Val-de-Marne : un médecin placé en garde à vue après un refus de réquisition pour établir un avis de décès

L’affaire a suscité une vive émotion dans le corps médical. Un médecin généraliste de 79 ans a été placé en garde à vue pendant vingt-quatre heures après avoir refusé une réquisition et est désormais visé par deux accusations pénales. Les faits se sont déroulés début janvier à Chennevières-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, dans un contexte déjà tendu pour la profession, marqué par un épisode neigeux et une grève des médecins libéraux.

Le praticien, Gabriel Terdjman, exerçait normalement à son cabinet lorsqu’il a été contacté le 7 janvier par un numéro masqué. L’appel provenait du commissariat local de Chennevières-sur-Marne. Selon son récit, il lui a été indiqué qu’il était réquisitionné pour établir un certificat de décès. Le médecin affirme que les informations fournies au téléphone lui ont semblé imprécises, aucune indication claire ne lui ayant été donnée sur le lieu exact, les circonstances ou l’urgence de l’intervention demandée.

Occupé par ses consultations et surpris par la forme de la demande, le médecin a refusé d’obtempérer et a mis fin à la conversation. Quarante-huit heures plus tard, un nouvel appel du même interlocuteur l’a informé qu’une convocation allait lui être adressée. Celle-ci lui est effectivement parvenue quelques jours plus tard.

Le 21 janvier, le praticien s’est rendu au commissariat comme demandé. À son arrivée, il a été placé en garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures. Une mesure qu’il décrit comme particulièrement brutale et traumatisante. Il relate avoir été soumis aux procédures classiques de privation de liberté, avec fouille, retrait de ses effets personnels et maintien en cellule, une expérience qu’il dit n’avoir jamais imaginée vivre après plusieurs décennies d’exercice médical.

Deux infractions retenues, une version contestée

Les enquêteurs reprochent au médecin deux faits distincts. Le premier concerne le refus d’une réquisition, obligation légale qui impose à certains professionnels de répondre à des demandes émanant de l’autorité publique dans des situations spécifiques. Le second porte sur des accusations d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, qui auraient été commises lors de l’échange téléphonique initial. Le praticien conteste fermement cette version et réfute toute attitude insultante ou déplacée à l’égard des forces de l’ordre.

L’affaire intervient dans un climat de forte crispation entre les médecins libéraux et les pouvoirs publics. Au moment des faits, une grève nationale affectait de nombreux cabinets, avec des consultations annulées et des actes médicaux déprogrammés. Plusieurs représentants de la profession dénonçaient alors une pression accrue de l’État et une utilisation jugée excessive des réquisitions, perçues comme une remise en cause de l’indépendance médicale.

Pour Gabriel Terdjman, la garde à vue constitue une atteinte disproportionnée à ses droits

Toujours très affecté par cet épisode, il affirme vouloir engager plusieurs actions en justice. Il envisage notamment de saisir l’État pour préjudice moral et matériel. Il souhaite également déposer un signalement auprès de l’Inspection générale de la police nationale afin de vérifier si les procédures et les droits fondamentaux ont été respectés durant sa garde à vue.

Par ailleurs, le médecin a écrit au Conseil de l’ordre afin de l’alerter sur cette situation et d’obtenir un soutien institutionnel. Il estime que cette affaire dépasse son cas personnel et pose une question de fond sur les relations entre l’administration, les forces de l’ordre et les professionnels de santé, en particulier dans des contextes de crise.

À ce stade, aucune décision judiciaire définitive n’a été rendue. L’enquête se poursuit et devra déterminer si le refus opposé par le praticien constituait une infraction caractérisée et si les propos tenus peuvent juridiquement être qualifiés d’outrage. En attendant, l’affaire continue d’alimenter un débat sensible sur l’usage des réquisitions et sur la manière dont elles sont mises en œuvre, notamment lorsqu’elles concernent des médecins en activité.

Partager