Face aux scandales récents impliquant des professionnels de santé condamnés pour des agressions sexuelles, l’Ordre des kinésithérapeutes demande une interdiction systématique d’exercer pour tout soignant reconnu coupable de faits à caractère sexuel. Cette proposition a été formulée mercredi 26 février, alors que s’ouvre à Vannes le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de 111 viols et 189 agressions sexuelles sur des patients, dont de nombreux mineurs.
L’Ordre souhaite que les professionnels de santé condamnés soient interdits à vie d’exercer, à l’image des sanctions appliquées dans l’Éducation nationale et le monde du sport. Cette interdiction vise à empêcher que des soignants ayant commis des actes répréhensibles puissent continuer à travailler auprès des patients, malgré une condamnation. L’exemple du chirurgien Joël Le Scouarnec illustre les lacunes du système actuel. Condamné dès 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques, il avait néanmoins poursuivi sa carrière et ses agressions pendant encore quinze ans.
La présidente de l’Ordre, Pascale Mathieu, déplore que certaines sanctions disciplinaires ne soient pas assez sévères et qu’il soit possible pour un soignant condamné de retrouver le droit d’exercer. Elle cite l’exemple d’un kinésithérapeute initialement radié pour agressions sexuelles, mais dont la sanction a été réduite à une interdiction de deux ans. Après sa réintégration, il a récidivé, entraînant de nouvelles plaintes et une seconde procédure disciplinaire. Pour elle, la première infraction devrait suffire à interdire définitivement l’exercice du métier. « On ne peut pas mettre les patients en danger », insiste-t-elle.
Une autre affaire illustre les limites du cadre actuel. Un ancien professionnel du sport, condamné pour agression sexuelle sur mineure, s’est vu interdire d’exercer en France. Pourtant, il est parti dans un autre pays européen pour obtenir un diplôme de kinésithérapie et, à son retour, a demandé son inscription à l’Ordre. L’Ordre national des kinésithérapeutes tente de s’opposer à cette inscription et envisage de porter l’affaire jusqu’au Conseil d’État si nécessaire.
Cette prise de position relance le débat sur le renforcement des sanctions à l’encontre des soignants coupables de violences sexuelles. L’Ordre des kinésithérapeutes appelle à une réforme pour éviter les failles administratives qui permettent aujourd’hui à certains condamnés de reprendre leur activité, au risque de nouvelles victimes.
