Face à un réseau ferroviaire vieillissant et à des finances publiques contraintes, le gouvernement présente un projet de loi-cadre destiné à rediriger une partie des recettes autoroutières vers la rénovation des infrastructures de transport. Le texte, examiné en conseil des ministres, ambitionne de répondre à un double impératif, climatique et budgétaire.
Les transports représentent 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2024, ce qui en fait le premier secteur émetteur. Pour atteindre les objectifs climatiques, l’exécutif entend favoriser les mobilités décarbonées, en particulier le rail. Mais au-delà de l’enjeu environnemental, c’est l’état du réseau qui alerte.
Près de 2 600 kilomètres des 17 000 kilomètres du réseau ferré structurant avaient atteint leur durée de vie théorique fin 2023. Le sous-investissement chronique observé entre 1980 et 2010 a creusé ce que les experts qualifient de « dette grise ». Le besoin de financement pour rattraper ce retard est estimé à 60 milliards d’euros. Pour la période 2026-2031, il faudrait environ 3 milliards d’euros supplémentaires par an afin de remettre à niveau les infrastructures nationales.
Le projet de loi prévoit que les concessions autoroutières arrivant à échéance à partir de 2031 alimentent un fonds dédié à l’ensemble des infrastructures de transport. L’idée consiste à mobiliser la manne générée par les péages pour financer la rénovation du rail, mais aussi des routes secondaires, des ponts ou des canaux. Les régions, confrontées à la dégradation des lignes locales, attendent ce dispositif avec attention.
Indexation des tarifs et sécurité renforcée
Le texte comporte 19 articles et ne se limite pas au financement du ferroviaire. Il envisage l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation afin d’accroître la participation des usagers au financement des travaux. Cette mesure suscite des réserves. Des associations de consommateurs estiment qu’une telle automaticité entraînerait des hausses quasi systématiques des billets et abonnements, indépendamment des réalités locales ou du pouvoir d’achat.
La loi entend également développer le fret fluvial et accélérer le déploiement d’infrastructures de recharge électrique sur les autoroutes. Elle prévoit un renforcement des dépistages de stupéfiants pour les conducteurs de transports scolaires, à la suite d’accidents récents ayant marqué l’opinion.
Autre volet sensible, l’assouplissement des péages ferroviaires afin de mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire. La Société des Grands Projets verrait ses missions élargies pour accompagner le déploiement des services express régionaux métropolitains. Par ailleurs, le texte vise à garantir aux passagers d’arriver à destination, quel que soit l’opérateur ferroviaire, dans un contexte d’ouverture accrue à la concurrence.
Le Conseil économique social et environnemental a toutefois mis en garde contre l’absence de vision claire concernant la mobilité dans les territoires peu denses. Le risque d’un affaiblissement de la desserte fine du territoire est pointé, alors même que la transition écologique suppose un maillage équilibré.
En toile de fond, le projet cherche à concilier urgence climatique, rattrapage d’un retard d’investissement et contrainte budgétaire. Utiliser l’argent des autoroutes pour financer le rail constitue un signal politique fort. Reste à savoir si cette redistribution suffira à combler des décennies de sous-financement et à redonner au réseau ferroviaire la fiabilité attendue par les voyageurs.
