La bataille judiciaire engagée autour du projet de rénovation de la gare du Nord connaît un tournant majeur. Par une décision rendue lundi 9 février, le tribunal administratif de Paris a condamné SNCF Gares et Connexions à verser près de 270 millions d’euros à la société concessionnaire Gare du Nord 2024, contrôlée par Ceetrus, la filiale immobilière du groupe Auchan. En cause, la rupture jugée fautive du contrat de concession signé en 2019 pour la transformation de la plus grande gare d’Europe.
Le litige remonte à 2021, lorsque la SNCF avait décidé de mettre fin unilatéralement au projet d’agrandissement et de modernisation de la gare parisienne. À l’époque, le chantier, initialement conçu pour accompagner les Jeux olympiques de Paris 2024, faisait l’objet de critiques nourries, tant sur son ampleur que sur son impact urbain. Le projet prévoyait une transformation profonde du site, mêlant espaces commerciaux, bureaux et réaménagements fonctionnels, dans une gare accueillant quotidiennement environ 700 000 voyageurs.
Cette décision de résiliation avait déclenché un long contentieux opposant la SNCF à la société Gare du Nord 2024, elle-même contrôlée par Ceetrus, propriété de la famille Mulliez. Si la SNCF avait obtenu un premier succès judiciaire en 2023 devant le tribunal de commerce, avec une indemnisation de 47 millions d’euros à son profit, le jugement administratif de février 2026 inverse radicalement la situation.
Une résiliation jugée fautive par la justice administrative
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris estime que la résiliation du contrat de concession décidée par la SNCF était fautive. À ce titre, SNCF Gares et Connexions est condamnée à verser 229 millions d’euros hors taxes, soit environ 275 millions d’euros toutes taxes comprises, auxquels s’ajoutent des intérêts moratoires calculés à un taux de 8 % à compter de février 2022, ainsi que la capitalisation annuelle de ces intérêts depuis 2023. Le montant final pourrait ainsi encore s’alourdir en cas de procédure prolongée.
La société concessionnaire a salué une décision qui, selon elle, rétablit la réalité juridique du dossier et reconnaît la solidité de sa position depuis l’origine. Elle estime que le jugement valide le travail mené sur un projet présenté comme relevant de l’intérêt général et confirme que la rupture du contrat n’était pas justifiée au regard des engagements pris en 2019.
De son côté, SNCF Gares et Connexions a indiqué avoir pris acte de la décision tout en annonçant son intention de faire appel. Le groupe ferroviaire entend contester cette condamnation, qui représente un revers financier et symbolique important, compte tenu du contexte budgétaire contraint dans lequel évolue l’entreprise publique.
Un projet emblématique et controversé
L’affaire de la gare du Nord dépasse le simple cadre d’un litige contractuel. Elle illustre les tensions récurrentes entre grands projets d’aménagement, intérêts commerciaux et exigences de service public. L’abandon du projet en 2021 avait été justifié par la SNCF au nom de la maîtrise des coûts, de la lisibilité architecturale et de la priorité donnée aux flux de voyageurs plutôt qu’aux surfaces commerciales.
La gare du Nord demeure un nœud stratégique du réseau ferroviaire européen, notamment pour les liaisons internationales comme celles opérées par Eurostar vers Londres. Le contentieux met en lumière la complexité des montages juridiques et financiers associés aux concessions d’infrastructures publiques majeures, ainsi que les risques élevés encourus en cas de rupture anticipée.
En attendant l’issue de l’appel annoncé, cette décision marque un coup d’arrêt sévère pour la stratégie juridique de la SNCF dans ce dossier et relance le débat sur la gouvernance et le financement des grands projets de rénovation des gares françaises.
