Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné une assistante maternelle de Talant, en Côte d’Or, à deux ans de prison avec sursis pour privation de soins sur des enfants dont elle avait la garde. Les faits jugés s’étendent de 2019 à 2024. La prévenue écope également d’une interdiction d’exercer pendant dix ans et devra verser 2 000 euros à chacune des familles constituées parties civiles au titre du préjudice moral.
L’affaire a éclaté en 2024, lorsqu’une mère s’est inquiétée de l’absence répétée de sa plus jeune fille sur les photos transmises par le relais d’assistantes maternelles. Ces clichés, censés illustrer les activités collectives, ne montraient que l’aînée. Interrogée par ses parents, l’enfant aurait expliqué ne pas toujours être sortie avec sa sœur. Ce témoignage a déclenché les premières vérifications.
Au fil de l’enquête, d’autres familles ont signalé des incohérences. L’une d’elles a découvert que son fils, gardé pendant trois ans, avait été laissé à plusieurs reprises seul au domicile de l’assistante, alors qu’il était supposé participer aux activités du relais. Selon les éléments recueillis, l’enfant aurait été isolé à dix sept reprises, dès l’âge de cinq mois pour la première occurrence.
Un agrément dépassé et des enfants isolés
Les investigations ont mis en lumière un dépassement du cadre légal. L’assistante maternelle disposait d’un agrément l’autorisant à accueillir trois enfants simultanément. Or, il a été établi qu’elle en gardait parfois jusqu’à sept par jour. Cette surcharge aurait conduit à laisser certains enfants isolés dans une pièce du sous-sol décrite comme insonorisée, ou dans d’autres espaces du domicile.
Devant le tribunal, la prévenue a expliqué avoir installé un système de vidéosurveillance et affirmé pouvoir consulter les images à distance lorsqu’elle quittait le domicile. Selon les parties civiles, elle aurait minimisé la gravité des faits en estimant que laisser des nourrissons seuls était moins problématique puisqu’ils dormaient la majeure partie du temps.
Les témoignages recueillis auprès des familles ont décrit un climat d’isolement et de peur pour certains enfants. Des propos rapportés par les parents ont évoqué des menaces d’enfermement en cas de comportement jugé inadapté.
Le tribunal a retenu la qualification de privation de soins, estimant que les conditions de garde ne garantissaient pas la sécurité et l’attention requises pour de jeunes enfants. La décision inclut une interdiction professionnelle de dix ans, mesure destinée à prévenir toute récidive. Cette affaire relance la question du contrôle des agréments et du suivi des structures d’accueil individuelles. Elle rappelle l’importance des dispositifs d’alerte, souvent déclenchés par la vigilance des familles, dans la protection des plus jeunes.
