Le gouvernement s’apprête à soutenir une nouvelle proposition de loi visant à interdire définitivement les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires. Cette initiative intervient après une « confusion » introduite par un décret d’application de la loi Egalim, comme l’a expliqué la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ce mardi 18 mars sur RMC.
La loi Egalim, adoptée en 2018, prévoyait initialement l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, le décret d’application a élargi cette interdiction à la vaisselle et aux couverts, ce qui, selon la ministre, constitue une fragilité juridique exploitable par l’industrie du plastique. Afin de corriger cette faille, la ministre avait d’abord envisagé un nouveau décret précisant l’interdiction, avant d’opter finalement pour une réécriture complète de la loi.
Cette nouvelle proposition de loi, portée par les députées Véronique Riotton et Graziella Melchior (Ensemble pour la République), vise ainsi à lever toute ambiguïté en interdisant explicitement l’usage du plastique sous toutes ses formes dans les cantines scolaires. Une nécessité, selon Agnès Pannier-Runacher, pour éviter que des recours judiciaires ne remettent en cause la volonté initiale du législateur.
Le gouvernement entend accélérer l’examen de cette loi afin qu’elle entre en vigueur rapidement et mette définitivement fin à l’usage du plastique dans les cantines scolaires, un enjeu clé pour la transition écologique et la santé des enfants.
