Malgré une décision défavorable du Tribunal du commerce international (CIT) concernant ses droits de douane, le président Donald Trump semble déterminé à poursuivre sa stratégie commerciale agressive, quitte à utiliser d’autres bases juridiques. Des experts en droit et en commerce préviennent que ce revers judiciaire ne freinera pas durablement la politique tarifaire de Trump, qui pourrait rapidement rebondir avec d’autres outils à sa disposition.
Le CIT a estimé mercredi que l’administration Trump avait outrepassé ses prérogatives en invoquant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977 pour imposer des tarifs douaniers punitifs. Cette loi, historiquement utilisée pour appliquer des sanctions, avait séduit Trump pour sa portée étendue et sa rapidité d’application, lui permettant d’agir sans passer par les consultations publiques ou les enquêtes formelles requises par d’autres procédures.
Mais cette option désormais fragilisée, l’administration envisage de recourir à d’autres leviers légaux. Peter Navarro, conseiller commercial de la Maison Blanche, a affirmé que même en cas de défaite sur l’IEEPA, Trump continuerait par d’autres voies, notamment via la section 301 pour les pratiques commerciales déloyales ou la section 232 pour les questions de sécurité nationale. Deux autres textes rarement invoqués pourraient également être mobilisés : l’article 338 du Tariff Act de 1930 et l’article 122 du Trade Act de 1974, qui permet d’imposer des droits pendant 150 jours sans approbation préalable du Congrès.
Cette résilience réglementaire inquiète les gouvernements étrangers, les entreprises et les investisseurs, qui sont invités à ne pas relâcher leur vigilance. « Ce n’est qu’une première salve », prévient l’avocat Dan Ujczo, spécialiste des relations commerciales entre les États-Unis et le Canada. Selon lui, l’équipe Trump pourrait facilement adapter ses décrets pour répondre aux critiques du CIT.
Les droits de douane annoncés pour le 2 avril, allant de 10 à 50 %, risquent ainsi de revenir sous une forme ou une autre. Et même si certaines lois, comme l’article 122, nécessitent une intervention du Congrès pour être prolongées, elles offrent à Trump une marge de manœuvre suffisante pour maintenir la pression à court terme.
Kelly Ann Shaw, ancienne conseillère de Trump, abonde dans le même sens : « Il n’abandonnera pas sa stratégie tarifaire. » Pour elle, les justifications juridiques alternatives sont nombreuses et viables. « Mieux vaut supposer que les droits de douane resteront, peut-être même exactement dans la même forme. »
La décision du tribunal pourrait donc s’avérer n’être qu’un épisode dans une longue série d’escarmouches juridiques, sans effet réel sur la direction politique que l’administration Trump entend maintenir en matière de commerce international.
