L’Assemblée nationale doit examiner ce lundi 7 avril, en deuxième lecture, une proposition de loi qui pourrait transformer en profondeur le mode de scrutin dans les villages français. Portée par la députée MoDem Delphine Lingemann, cette réforme entend généraliser le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin à la pratique du « panachage », aussi surnommée « tir aux pigeons ».
Une réforme pour la parité et la cohésion
Concrètement, les électeurs de ces petites communes ne pourront plus rayer ou ajouter de noms sur les bulletins comme ils en avaient l’habitude depuis plus d’un siècle. À la place, ils devront choisir une liste complète, composée alternativement de candidats hommes et femmes, comme c’est déjà le cas dans les communes de plus de 1 000 habitants. Objectif affiché : renforcer la parité, alors que les femmes ne représentent encore que 37,6 % des élus municipaux en France, et à peine 20 % des maires.
Les défenseurs de la réforme, dont le sénateur socialiste Éric Kerrouche, évoquent aussi un enjeu de stabilité démocratique. Le panachage, selon eux, favorise des équipes municipales hétérogènes, issues de votes sanction, et rend difficile la mise en œuvre de projets collectifs cohérents.
Une opposition vive dans les campagnes
Mais la réforme suscite des crispations, en particulier dans les campagnes. Le maire de Laglorieuse, Marc de Valicourt, dénonce un texte imposé « sans consultation réelle des élus concernés ». Il pointe un affaiblissement de la démocratie locale, regrettant la disparition d’un mode de scrutin qui permettait aux électeurs de sanctionner ou récompenser des individus. Il critique également l’imposition d’une parité « de façade », difficile à mettre en œuvre dans les petites communes, où il est déjà compliqué de constituer une liste de candidats motivés.
Pour répondre à ces inquiétudes, la loi prévoit des mesures de souplesse, comme la possibilité de présenter une liste « réputée complète » même si elle compte deux candidats de moins que l’effectif légal. Si elle est adoptée conforme à la version du Sénat, la réforme s’appliquera dès les élections municipales de 2026. Un tournant majeur pour les quelque 24 000 communes de moins de 1 000 habitants.
