À l’issue d’un procès pour travail dissimulé, une habitante d’Envermeu (Seine-Maritime) a été reconnue coupable d’avoir géré une entreprise de rénovation de façades en dehors de tout cadre légal. L’affaire remonte à 2019 : sa société, installée à Saint-Nicolas-d’Aliermont, a échappé aux radars administratifs jusqu’à sa liquidation amiable en août 2020. C’est un contrôle de l’Urssaf qui révèle l’ampleur des irrégularités.
Un million d’euros non déclarés
Entre 2019 et 2020, près de 1,3 million d’euros ont transité sur les comptes de l’entreprise, en faveur de personnes physiques dont aucune n’était déclarée. Officiellement, seuls deux salariés figuraient sur les registres : la prévenue et son époux. Mais selon l’Urssaf, plusieurs employés travaillaient sur les chantiers sans contrat, sans bulletin de paie ni couverture sociale. Des mouvements bancaires suspects mènent à l’ouverture d’une enquête judiciaire en février 2021.
Silence, absence de justificatifs, condamnation
Entendue tardivement, la gérante refuse de s’expliquer. Aucune facture, aucune trace comptable n’est fournie, et l’intéressée affirme que son mari réalisait seul les travaux. Le substitut du procureur estime que la mauvaise foi est manifeste. Il requiert six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant dix ans. Le tribunal a suivi ces réquisitions : six mois d’emprisonnement avec sursis, interdiction d’exercer pendant une décennie, et une condamnation à verser 996 000 € à l’Urssaf au titre du préjudice financier. Une somme colossale pour un système dissimulé depuis le premier jour.
