La Cour de cassation a mis fin, le 14 janvier, à toute ambiguïté juridique autour des violences parentales en rappelant qu’aucune forme de brutalité, même présentée comme éducative, ne peut être admise en droit pénal français. La haute juridiction a cassé une décision de la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père poursuivi pour des violences répétées sur ses enfants mineurs, estimant à tort que ces faits relevaient d’un prétendu pouvoir de correction.
Une lecture ferme du droit français et des engagements internationaux
Dans son arrêt, la chambre criminelle souligne que ni le Code pénal ni le Code civil ne reconnaissent un fait justificatif fondé sur l’éducation. Elle rappelle que les violences, y compris psychologiques, sont pénalement réprimées lorsqu’elles visent un mineur, a fortiori lorsqu’elles sont commises par un ascendant. La Cour s’appuie également sur la Convention internationale des droits de l’enfant, qui impose une protection absolue contre toute forme de violence, sans seuil de tolérance.
En annulant la relaxe et en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Nancy, la Cour de cassation acte un tournant clair. Toute violence sur un enfant engage désormais la responsabilité pénale de son auteur, indépendamment de l’intention invoquée. Cette décision marque un alignement explicite du droit français sur les standards internationaux et envoie un signal fort aux juridictions comme aux familles sur l’intangibilité de l’intégrité physique et psychologique des mineurs
