À Dübendorf, dans le canton de Zurich, une institutrice primaire a perçu pendant un an et demi un salaire auquel elle n’avait plus droit. Alors qu’elle avait quitté son poste communal pour occuper un emploi cantonal à plein temps, la ville a continué à lui verser son ancien salaire d’enseignante d’allemand langue seconde. Pendant vingt mois, cette erreur de l’administration lui a permis d’empocher l’équivalent en francs suisses de près de 39.000 euros sans fournir de prestation correspondante.
Un trop-perçu découvert tardivement
L’erreur n’a été révélée que lorsqu’elle a demandé un certificat de passage. L’administration communale a alors constaté que la salariée avait touché chaque mois environ 1.472 francs de plus que prévu, auxquels s’ajoutait une part du 13ᵉ salaire. Au total, la somme perçue indûment atteignait 36.883 francs. Après plusieurs vérifications et révisions de calcul, le montant final exigé par la ville a été ramené à 30.272 francs.
Une affaire portée devant la justice
L’enseignante a contesté la demande de remboursement. Elle a d’abord saisi le conseil de district, puis le tribunal administratif, avant d’amener l’affaire devant le Tribunal fédéral. Malgré ses démarches répétées, toutes les instances ont confirmé que l’argent devait être restitué à la collectivité.
Les arguments de l’enseignante rejetés
Pour sa défense, l’enseignante a expliqué qu’elle ne contrôlait pas en détail les versements reçus sur son compte et qu’elle ne lisait pas systématiquement les notifications envoyées par courrier, préférant consulter son solde bancaire sur son téléphone. Le Tribunal fédéral a jugé cette explication peu crédible. Selon les magistrats, l’intéressée aurait dû remarquer une hausse mensuelle de près de 1.500 francs, d’autant plus qu’elle n’était plus censée percevoir de rémunération de la ville.
Un autre élément a pesé contre elle : dans sa déclaration fiscale, elle avait mentionné ces revenus supplémentaires. Cela démontrait qu’elle avait bien pris connaissance du certificat de salaire émis par l’administration communale.
La décision finale du Tribunal fédéral
En dernière instance, le Tribunal fédéral a confirmé que l’enseignante devait restituer l’intégralité du montant de 30.272 francs indûment versés. À cette somme s’ajoutent 2.000 francs de frais judiciaires, à sa charge. L’affaire illustre la rigueur avec laquelle la justice suisse traite les cas de salaires indus et rappelle l’importance, pour les salariés, de vérifier attentivement les paiements effectués par leurs employeurs…
