Ce mercredi, la Cour de cassation a rendu une décision qui met un terme définitif au volet judiciaire concernant le décès d’Adama Traoré. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a validé le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes impliqués, rendant irrévocable une décision initialement prise en août 2023 puis confirmée en appel en mai 2024. Cette conclusion arrive intervient aprèsde 10 ans de procédures engagées par les proches d’Adama Traoré.
Les faits remontent au 19 juillet 2016. Ce jour-là, Adama Traoré, âgé de 24 ans, décède environ deux heures après son interpellation par trois gendarmes à Beaumont-sur-Oise, dans le département du Val-d’Oise. L’intervention s’était déroulée par forte chaleur. Après avoir été maîtrisé, Adama Traoré avait été conduit à la caserne de gendarmerie de Persan, où son décès avait été constaté.
Une affaire médiatisée et clivante
Au fil des années, le dossier autour d’Adama Traoré a dépassé le strict cadre judiciaire pour devenir un symbole des débats sur les violences policières et les accusations de racisme au sein des forces de l’ordre en France. Le nom d’Adama Traoré s’est imposé dans l’espace public à travers de nombreuses mobilisations et prises de parole.
La famille d’Adama Traoré, représentée notamment par Assa Traoré, sœur du défunt et figure du comité « Vérité pour Adama », a mené un long combat judiciaire pour obtenir la reprise de l’enquête. Les proches contestaient la décision de non-lieu, estimant que l’ensemble des circonstances du décès n’avait pas été pleinement établi.
Des expertises contradictoires
L’instruction a été marquée par une succession d’expertises médicales et de débats techniques sur les causes exactes du décès d’Adama Traoré. Plusieurs rapports ont livré des analyses différentes concernant le rôle des contraintes physiques subies lors de l’interpellation, tandis que des expertises judiciaires ont écarté une responsabilité pénale directe des gendarmes.
La famille d’Adama Traoré a régulièrement dénoncé ce qu’elle considérait comme des insuffisances dans la conduite de l’enquête, pointant notamment l’absence de reconstitution des faits et les divergences entre rapports médicaux. Ces éléments ont nourri, tout au long de la procédure, une contestation persistante du non-lieu.
La famille d’Adama Traoré saisit la Cour européenne des droits de l’Homme
À la suite de la décision de la Cour de cassation, Me Rodolphe Bosselut, avocat de la famille d’Adama Traoré, a annoncé la volonté de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. L’objectif affiché par la défense est d’obtenir une condamnation de l’État français, au motif que la réponse judiciaire nationale ne permettrait pas, selon eux, d’établir pleinement les responsabilités et de garantir un procès.
