Une cour fédérale d’appel américaine a validé la politique de l’administration de Donald Trump autorisant la détention d’immigrés sans possibilité de libération sous caution, offrant une victoire juridique majeure à la ligne dure défendue par la Maison Blanche en matière d’immigration.
Dans une décision rendue à deux voix contre une, la Cour d’appel du 5e circuit a estimé que le Department of Homeland Security interprétait correctement la loi fédérale sur l’immigration. Selon la juge Edith H. Jones, les personnes considérées comme « non admises » et arrêtées sur le territoire américain peuvent être placées en détention sans droit automatique à une audience de caution, quel que soit leur temps de présence aux États-Unis.
Cette lecture marque une rupture avec près de trente ans de pratique, durant lesquels la majorité des non-citoyens sans casier judiciaire, arrêtés loin de la frontière, pouvaient demander une libération sous caution pendant l’examen de leur dossier par les tribunaux de l’immigration. La détention obligatoire était alors principalement réservée aux franchissements récents de la frontière.
Les recours examinés par la cour concernaient deux ressortissants mexicains installés aux États-Unis depuis plus d’une décennie. Leurs avocats faisaient valoir qu’ils ne représentaient aucun risque de fuite et n’avaient aucun antécédent pénal. Les deux hommes avaient été incarcérés pendant plusieurs mois avant qu’un tribunal de première instance au Texas ne leur accorde une caution à l’automne dernier, décision désormais fragilisée par l’arrêt de la cour d’appel.
Dans une opinion dissidente, la juge Dana M. Douglas a mis en garde contre les conséquences humaines et politiques de cette interprétation. Elle a estimé que le Congrès n’avait jamais eu l’intention d’imposer une détention sans caution à des millions de personnes, soulignant que nombre de détenus sont des conjoints, parents ou grands-parents de citoyens américains. Elle a accusé l’exécutif de contourner le processus législatif par une décision administrative.
La décision va à contre-courant de plusieurs jugements récents de tribunaux inférieurs, notamment en Californie, qui avaient ouvert la voie à des audiences de caution pour des immigrés sans passé criminel. Elle s’inscrit aussi dans un climat de tensions accrues entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire autour de l’application des politiques migratoires.
La procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, a salué l’arrêt comme un revers infligé aux « juges militants » et a promis de poursuivre la défense du programme sécuritaire du président devant les tribunaux. Cette décision pourrait désormais servir de référence dans d’autres juridictions, renforçant durablement la capacité de l’administration à imposer la détention sans caution à grande échelle.
