LAS VEGAS — Une loi du Nevada vieille de 40 ans, qui exige que les parents ou tuteurs soient informés avant qu’une mineure puisse obtenir un avortement, restera pour l’instant inappliquée. Un juge fédéral a suspendu son entrée en vigueur prévue cette semaine, le temps que les militants du droit à l’avortement puissent la contester en appel.
Adoptée en 1985, la loi n’a jamais été appliquée dans l’État, les tribunaux l’ayant jugée inconstitutionnelle à l’époque en raison de l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait un droit constitutionnel à l’avortement pendant près d’un demi-siècle. Mais l’annulation de cet arrêt par la Cour suprême en 2022 a relancé le débat, et un tribunal fédéral avait ordonné que l’interdiction de faire appliquer la loi prenne fin ce mercredi.
L’organisation Planned Parenthood a immédiatement fait appel, poussant la juge de district Anne Traum à émettre vendredi une ordonnance suspendant l’entrée en vigueur de la loi. Elle a accordé un délai à l’association pour qu’elle saisisse la Cour d’appel du 9e circuit afin de maintenir le blocage de la loi pendant l’examen du dossier. Si la requête n’est pas déposée dans un délai de sept jours, la loi pourra alors être appliquée.
Planned Parenthood soutient que, malgré le revirement de la jurisprudence fédérale, cette loi demeure “inconstitutionnellement vague” et qu’elle enfreint les droits des mineures à une procédure équitable et à une protection égale devant la loi.
Actuellement, l’avortement est légal dans le Nevada jusqu’à 24 semaines de grossesse, avec des exceptions prévues pour sauver la vie de la mère ou protéger sa santé. En novembre dernier, un vote populaire a permis d’approuver une mesure visant à inscrire ce droit dans la Constitution de l’État, qui devra être validée une seconde fois lors des élections de 2026.
Selon l’organisme indépendant KFF, 36 États américains exigent une implication parentale pour qu’une mineure puisse avorter — certains imposent une simple notification, d’autres exigent le consentement des parents. La loi du Nevada prévoit une clause permettant à la mineure de solliciter un juge pour obtenir une autorisation sans avoir à informer ses parents.
