La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu’elle examinerait la légalité d’une directive du président Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, l’une des mesures les plus controversées de sa politique migratoire. Cette décision pourrait redéfinir l’interprétation d’une disposition constitutionnelle vieille de plus de 150 ans.
Le ministère de la Justice avait fait appel d’un jugement de première instance ayant bloqué le décret présidentiel. Celui-ci ordonnait aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté automatique pour les enfants nés aux États-Unis lorsque leurs parents ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents légaux, c’est-à-dire titulaires d’une carte verte.
Les tribunaux inférieurs avaient estimé que la directive violait la Constitution, en particulier le 14e amendement, adopté après la guerre de Sécession. Celui-ci garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, une interprétation qui fait consensus depuis des décennies et qui constitue un pilier du droit du sol aux États-Unis.
L’enjeu est considérable : toute modification de cette lecture du 14e amendement pourrait transformer profondément le système d’attribution de la citoyenneté et avoir des répercussions majeures sur la politique d’immigration du pays. Les partisans de Trump affirment que la mesure permettrait de lutter contre les abus liés à l’immigration. Ses opposants dénoncent une atteinte directe au texte constitutionnel et un risque de création d’apatrides.
La décision de la Cour suprême de se saisir de l’affaire ouvre la voie à un débat juridique et politique d’envergure, dont l’issue pourrait redéfinir durablement le droit de la citoyenneté aux États-Unis.
