La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle rendrait une nouvelle série de décisions le 14 janvier, alors que plusieurs dossiers majeurs restent en suspens, dont celui portant sur la légalité des vastes droits de douane mondiaux imposés par le président Donald Trump. L’enjeu est considérable, tant pour l’étendue des pouvoirs présidentiels que pour l’économie mondiale.
Dans un bref avis publié vendredi sur son site, la plus haute juridiction américaine a indiqué qu’elle pourrait rendre publiques des décisions dans les affaires examinées lors de l’audience prévue mercredi prochain, sans préciser lesquelles. Les juges ont entendu les plaidoiries sur le dossier des droits de douane le 5 novembre dernier et ont déjà rendu, vendredi, un arrêt distinct dans une affaire pénale.
La contestation des droits de douane constitue l’un des tests les plus sensibles depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025. Les mesures visées concernent des taxes dites « réciproques » appliquées à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, ainsi que des droits ciblant la Chine, le Canada et le Mexique. Plusieurs tribunaux inférieurs ont jugé que le président avait outrepassé ses pouvoirs, décisions contre lesquelles l’administration Trump a fait appel.
Lors des audiences de novembre, des juges conservateurs comme progressistes ont exprimé des doutes sur l’usage par Trump de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), initialement conçue pour des situations exceptionnelles. Le président a justifié ces droits de douane en invoquant une « urgence nationale » liée au déficit commercial américain et au trafic de fentanyl, une argumentation que contestent ses opposants.
Donald Trump affirme pour sa part que ces mesures ont renforcé la situation financière du pays. Dans un message publié sur les réseaux sociaux le 2 janvier, il a averti qu’une décision défavorable de la Cour suprême constituerait un « coup dur » pour les États-Unis. Les recours ont été déposés à la fois par des entreprises affectées par les droits de douane et par 12 États américains, majoritairement dirigés par des démocrates.
Au-delà du dossier commercial, d’autres affaires importantes attendent également leur dénouement devant la Cour, qui compte une majorité conservatrice de six juges contre trois. Parmi elles figure une contestation d’une disposition clé du Voting Rights Act de 1965, pilier de la lutte contre la discrimination raciale dans le vote, ainsi qu’un recours fondé sur la liberté d’expression contre une loi du Colorado interdisant les thérapies de conversion pour les mineurs LGBT.
Les décisions attendues le 14 janvier pourraient ainsi redessiner non seulement les contours de la politique commerciale américaine, mais aussi l’équilibre des pouvoirs institutionnels et plusieurs débats sociétaux majeurs aux États-Unis.
