Le tribunal administratif de Rennes a confirmé que le virement de 200 000 euros effectué en 2017 par Ousmane Dembélé à sa mère, Fatimata Dembélé, ne pouvait pas être considéré comme un simple cadeau exonéré d’impôt. La demande de Mme Dembélé visant à annuler la taxation de cette somme a été rejetée, validant ainsi l’action de l’administration fiscale.
Un cadeau contesté et fortement encadré
La mère du footballeur avait présenté ce transfert comme un cadeau pour ses 40 ans. Le tribunal a jugé cette justification insuffisante, soulignant que le virement avait été réalisé plus de six mois après la date d’anniversaire concernée. De plus, le transfert a été effectué vers un compte bancaire ouvert en Espagne, non déclaré à l’administration fiscale française, renforçant l’idée d’un revenu d’origine indéterminée plutôt que d’un don familial.
Une contestation fiscale rejetée
Mme Dembélé avait sollicité la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux pour l’année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Lors de l’audience, son avocat avait soutenu que le virement constituait un cadeau proportionné aux revenus d’Ousmane Dembélé et qu’il n’y avait aucune fraude fiscale. Le tribunal a cependant estimé que la requérante n’avait pas démontré que cette somme ne devait pas être imposable, confirmant ainsi la taxation d’office.
Ousmane Dembélé et le contexte médiatique
Pour rappel, sacré Ballon d’Or 2025, Ousmane Dembélé avait publiquement remercié sa mère lors de la cérémonie au Théâtre du Châtelet à Paris. Cette affaire démontre la complexité des transferts financiers entre proches lorsqu’il s’agit de montants importants et de contribuables à hauts revenus. La justice rappelle que tout transfert substantiel peut être soumis à l’impôt si les conditions de transparence et de temporalité ne sont pas respectées.
Cette décision signifie malheureusement que les cadeaux financiers entre membres de la famille, même dans un contexte affectif, doivent respecter des critères stricts pour être considérés comme exonérés. Les transferts vers des comptes non déclarés ou réalisés sans justification temporelle claire peuvent facilement être requalifiés en revenus imposables, entraînant des conséquences fiscales importantes.
