La Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une grande partie des droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, dans une décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois. Ce jugement, très attendu, constitue un revers majeur pour l’administration américaine, qui défendait avec insistance cette politique commerciale présentée comme l’un des piliers du second mandat du président.
Ces droits de douane, qualifiés de « réciproques » par Donald Trump, avaient été imposés peu après son retour à la Maison Blanche en s’appuyant sur la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act). Ce texte est normalement destiné à encadrer les pouvoirs du président en cas d’urgence nationale, notamment pour bloquer ou réglementer certaines transactions impliquant des intérêts étrangers. La question centrale était donc de savoir si l’IEEPA pouvait servir de base juridique à l’instauration de taxes douanières généralisées.
Dans sa décision, la Cour suprême a estimé que le président ne pouvait pas justifier ces droits de douane au nom d’une urgence économique. Les juges ont souligné que la Maison Blanche interprétait l’IEEPA comme donnant au président un pouvoir unilatéral et potentiellement illimité en matière tarifaire, ce qui constituerait « une expansion majeure » de l’autorité présidentielle. La haute juridiction confirme ainsi les décisions rendues en première et en seconde instance.
L’arrêt concerne les droits de douane dits « réciproques », mais ne remet pas en cause ceux appliqués à certains secteurs spécifiques, comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium, qui reposent sur d’autres fondements juridiques. Reste désormais une question cruciale : celle des remboursements potentiels. Selon une estimation citée dans la presse, les surtaxes perçues pourraient dépasser 175 milliards de dollars, ce qui ouvre la voie à une série de procédures et à une période d’incertitude pour les importateurs.
La décision pourrait également rebattre les cartes sur le plan diplomatique. Plusieurs pays avaient négocié sous la menace de droits punitifs pouvant atteindre 50 %, et vont désormais s’interroger sur la valeur des accords conclus avec Washington. L’Union européenne a indiqué analyser « attentivement » le jugement, en rappelant l’importance de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales transatlantiques.
Les marchés financiers ont réagi positivement : à Wall Street, les principaux indices sont repassés dans le vert, tandis que les places européennes ont également progressé. À Paris, le CAC 40 a franchi pour la première fois le seuil symbolique des 8 500 points, porté par des valeurs fortement exposées aux exportations vers les États-Unis. Donald Trump n’avait pas réagi dans l’immédiat, mais ce jugement marque un tournant politique majeur à quelques mois des élections de mi-mandat prévues en fin d’année.
