Selon BFMTV, Marine Le Pen a sollicité des juristes, notamment des juristes auprès du Conseil constitutionnel, pour déterminer à quelle date exacte son éligibilité devrait être appréciée en vue de l’élection présidentielle de 2027. La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision le 7 juillet prochain dans le dossier des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.
Une peine d’inéligibilité déjà entrée en application
Pour rappel, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée en première instance, le 31 mars 2025, à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Autrement dit, la peine a commencé à s’appliquer immédiatement, sans attendre l’issue définitive de la procédure d’appel.
Le débat porte sur la date à laquelle l’éligibilité doit être vérifiée
La question soulevée est centrale pour la suite de l’élection présidentielle : faut-il que Marine Le Pen soit éligible au moment du dépôt des candidatures, ou bien au jour du premier tour ? D’après BFMTV, la réponse transmise à la dirigeante du RN est la suivante : « La réponse qui lui a été formulée est qu’il faut qu’elle soit éligible au jour de l’élection. » Les ressources institutionnelles rappellent, de leur côté, qu’un candidat à l’élection présidentielle doit notamment avoir la qualité d’électeur, tandis que le ministère de l’Intérieur souligne que la prochaine présidentielle aura lieu en 2027.
Le calendrier de 2027 devient donc déterminant
Dans ce cadre, le calendrier électoral prend une importance décisive. Le premier tour de la prochaine présidentielle devrait avoir lieu en avril 2027. Si la peine d’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen était ramenée de 5 ans à 2 ans lors de l’arrêt du 7 juillet 2026, elle pourrait alors redevenir éligible à temps pour se présenter. Pour qu’une candidature reste envisageable, la peine ne doit pas dépasser 2 ans, en prenant comme point de départ le jugement de première instance du 31 mars 2025, alors que l’élection est attendue autour d’avril-mai 2027.
