La demande de suspension du site Shein en France sera examinée par le tribunal judiciaire de Paris le 26 novembre. Cette décision fait suite à la saisine déposée par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, après la découverte d’annonces de vente de poupées sexuelles à caractère pédocriminel sur la plateforme chinoise.
Une procédure engagée par le gouvernement après un scandale retentissant
Le 5 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé le lancement d’une procédure exceptionnelle de suspension contre Shein, accusée de commercialiser des produits illicites. Le géant de la mode en ligne avait reçu un délai de 48 heures pour se mettre en conformité avec la loi française. Si les produits incriminés ont été retirés du site, le chef du gouvernement avait confirmé deux jours plus tard le maintien des démarches judiciaires « afin de faire cesser de façon certaine les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances de Shein ». Ces procédures reposent sur deux volets distincts : un volet administratif, appuyé sur le Code de la consommation, qui permet le blocage ou le déréférencement d’un site internet, et un volet judiciaire fondé sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. C’est dans ce cadre que le ministre de l’Intérieur a saisi la justice, considérant que la plateforme avait manqué à ses obligations de contrôle et de conformité.
Un débat sur la responsabilité des plateformes numériques
Cette affaire relance le débat sur la régulation des grandes plateformes d’e-commerce en France et en Europe. Selon le ministère de l’Économie, les services de l’État souhaitent créer un précédent en s’appuyant sur les nouveaux outils juridiques issus du règlement européen sur les services numériques (DSA). Le 5 novembre, au moment même où éclatait la polémique, Shein inaugurait un espace de vente éphémère au BHV Marais à Paris, attirant des milliers de visiteurs malgré la controverse. Cet événement avait provoqué l’indignation de plusieurs associations et responsables politiques, appelant à la fermeture immédiate du stand. Dans l’attente de l’audience prévue le 26 novembre, la plateforme reste sous étroite surveillance des autorités françaises. Le gouvernement a rappelé qu’en cas de récidive, un blocage total du site en France pourrait être ordonné.
