Fraude à la carte grise : 250 000 véhicules concernés chaque année, un système qui coûte des centaines de millions d’euros

C’est une fraude massive qui se développe au cœur même du système administratif français. Chaque année, quelque 250 000 véhicules font l’objet d’immatriculations frauduleuses, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur en décembre 2025. Derrière ce phénomène se cachent des garages fictifs, des usurpations d’identité, des détournements d’accès informatiques et des réseaux parfois liés à la criminalité organisée. La fraude à la carte grise ne se limite plus à quelques automobilistes cherchant à éviter le paiement d’une taxe ou d’une contravention. Elle est devenue un véritable enjeu de sécurité publique et de finances publiques. Selon des éléments présentés au Sénat en mars 2026, près d’un million de véhicules auraient été immatriculés frauduleusement par des garages fictifs entre 2022 et 2024, entraînant un manque à gagner estimé à plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités territoriales. Ces chiffres, issus d’estimations reprises dans le débat parlementaire, donnent la mesure du problème. Ils ne doivent toutefois pas être additionnés au nombre annuel de véhicules frauduleusement immatriculés, les méthodes et les périodes de calcul étant différentes. La multiplication des affaires révèle surtout les fragilités d’un système qui devait initialement simplifier la vie des automobilistes.

L’origine d’une grande partie du problème remonte à la dématérialisation des démarches d’immatriculation, engagée dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Depuis la fermeture des guichets physiques, les automobilistes peuvent effectuer leurs formalités en ligne ou les confier à des professionnels habilités. Une évolution qui a permis de réduire les délais administratifs, mais qui a également ouvert de nouvelles possibilités aux fraudeurs. Le système d’immatriculation des véhicules, appelé SIV, enregistre environ 32 millions d’opérations par an. Près de 33 000 professionnels disposent d’un accès à cette base administrative, tandis que 67 % des demandes d’immatriculation passent désormais par des intermédiaires professionnels, selon le ministère de l’Intérieur. Certains réseaux exploitent cette organisation en créant de fausses structures commerciales, en détournant les habilitations d’entreprises existantes ou en obtenant frauduleusement les identifiants de garages autorisés. Une fois l’accès obtenu, les fraudeurs peuvent réaliser des opérations irrégulières, notamment des déclarations d’achat fictives ou des changements de titulaire. Ces manipulations permettent de dissimuler la véritable situation administrative d’un véhicule, de contourner certaines taxes ou de compliquer son identification. Elles peuvent également faciliter la revente de véhicules volés, accidentés ou issus de circuits illégaux.

Des garages victimes de détournements et plus de 6 millions d’euros de préjudices recensés

Les professionnels honnêtes figurent eux aussi parmi les principales victimes de cette criminalité. En mars 2026, la Fédération nationale de l’automobile (FNA) a publié les résultats d’une enquête menée auprès de professionnels habilités à utiliser le SIV. Parmi les répondants, 27,7 % déclaraient avoir été victimes d’une usurpation de leur identité professionnelle ou de leurs accès, tandis que 47,8 % signalaient des immatriculations frauduleuses. L’enquête révélait également que 31,9 % des participants avaient constaté des déclarations d’achat fictives. La fédération recensait plus de 6 millions d’euros de préjudices cumulés dans les dossiers étudiés, avec une perte pouvant atteindre 830 000 euros pour un seul garage. Ces proportions concernent les professionnels ayant répondu à l’enquête et ne peuvent pas être extrapolées à l’ensemble des garages français. Le phénomène avait néanmoins été signalé dans 69 départements. En Vendée, 4 070 opérations frauduleuses avaient notamment été recensées dans les dossiers examinés. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les entreprises touchées : taxes réclamées pour des véhicules jamais détenus, contraventions injustifiées, suspension des habilitations administratives et parfois paralysie de leur activité. La FNA dénonce une situation dans laquelle des professionnels victimes d’une fraude peuvent se retrouver confrontés à des procédures de recouvrement alors même qu’ils ont déposé plainte.

Face à cette situation, l’État a engagé un renforcement de ses dispositifs de contrôle. Un plan ministériel lancé en mai 2025 prévoit 31 mesures destinées à mieux encadrer l’accès au système d’immatriculation et à détecter les opérations suspectes. Les conditions d’habilitation des professionnels ont été durcies, notamment avec des vérifications administratives approfondies, des contrôles sur l’activité réelle des entreprises et une surveillance accrue des opérations enregistrées. Les autorités travaillent également à la modernisation du système informatique et au renforcement des outils de détection des fraudes. Pour les automobilistes, la vigilance reste indispensable, particulièrement lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il est recommandé de vérifier la concordance entre le numéro d’identification du véhicule, les documents administratifs et les informations communiquées par le vendeur. Le rapport d’historique HistoVec, lorsqu’il est disponible, peut également permettre de repérer certaines anomalies avant une transaction. Mais la lutte contre la fraude ne peut reposer uniquement sur les particuliers et les garagistes. Avec des centaines de milliers de véhicules concernés selon les estimations officielles, des pertes fiscales considérables et des risques pour la sécurité publique, la fiabilisation du SIV constitue désormais un chantier majeur. La transformation numérique de l’administration a facilité les démarches quotidiennes, mais elle doit aussi garantir qu’une carte grise ne puisse pas devenir, entre les mains de réseaux frauduleux, un instrument permettant de dissimuler des véhicules et de détourner des fonds publics.