Beaucoup d’automobilistes pensent qu’afficher un panneau “À vendre” sur leur véhicule est une simple formalité. Pourtant, cette pratique est strictement encadrée par la loi et peut coûter très cher aux conducteurs imprudents. En effet, selon l’article R. 644-3 du Code pénal, proposer un bien à la vente dans un espace public sans autorisation est une infraction passible d’une amende de 750 euros et, dans certains cas, de la confiscation du véhicule.
Cette règle méconnue est mais bien appliquée. La législation interdit toute forme de commerce sauvage sur la voie publique sans autorisation préalable. Cela inclut la vente de véhicules stationnés sur la chaussée ou même en mouvement, si une annonce y est affichée. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 euros et entraîner la saisie définitive du véhicule.
Heureusement, il existe des alternatives légales. Pour éviter toute sanction, les propriétaires peuvent :
- Obtenir une autorisation de la mairie avant d’afficher un panneau “À vendre” sur leur véhicule (valable 15 jours).
- Stationner la voiture dans un espace privé (avec l’accord du propriétaire des lieux).
- Privilégier les plateformes de vente en ligne ou les annonces légales, qui permettent de toucher un large public sans risquer d’amende.
En respectant ces règles, les automobilistes peuvent vendre leur véhicule en toute sérénité et sans craindre une sanction aussi lourde qu’inattendue.
