Les hospitalisations sans consentement demeurent un angle mort de la protection des droits fondamentaux. Dans un rapport publié ce jeudi, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe des dérives persistantes : privations de liberté arbitraires, usage abusif de l’isolement et de la contention, contrôles juridictionnels parfois inefficaces. En 2022, près de 76 000 personnes ont ainsi été hospitalisées contre leur volonté, sur les 286 000 admises en psychiatrie. Une réalité d’autant plus préoccupante que la santé mentale a été élevée au rang de grande cause nationale en 2025.
Un système sous tension qui expose les patients
Selon Dominique Simonnot, ces atteintes aux droits ne s’expliquent pas seulement par des failles juridiques mais s’inscrivent dans un contexte de crise profonde : manque de moyens, inégalités territoriales, conditions d’accès dégradées. Si le juge judiciaire contrôle désormais toutes les hospitalisations sans consentement, et depuis 2022 les mesures d’isolement et de contention, ces garde-fous restent insuffisants. Le magistrat ne peut pas évaluer la nécessité médicale des décisions, la vulnérabilité des patients limite leur capacité à se défendre, et les décisions rendues se heurtent parfois à des obstacles d’application dans les établissements.
Le rapport met également en lumière des zones totalement dépourvues de base légale : contraintes appliquées aux urgences, isolement ou contention des mineurs, ou encore fonctionnement des unités de soins intensifs psychiatriques. D’un établissement à l’autre, voire d’un service à l’autre, les pratiques varient considérablement, révélant un système sans ligne directrice claire.
Pour une politique ambitieuse de réduction de la contrainte
Face à ces constats, la contrôleure appelle l’État à une réforme structurelle. Parmi ses 27 recommandations : renforcer les recours des patients, mieux former juges, avocats et soignants, encadrer strictement les pratiques en urgence, créer un véritable cadre juridique pour les mineurs et, surtout, instaurer des indicateurs contraignants pour réduire l’usage de l’isolement et de la contention. L’idée serait de conditionner une partie du financement des établissements à la baisse de ces pratiques, considérées par l’OMS comme une violation des droits humains.
Alors que de nombreux témoignages de patients et de familles dénoncent une psychiatrie trop souvent violente par défaut de moyens, le rapport rappelle une évidence : la justice ne peut pas, seule, corriger les lacunes d’un système qui recourt encore trop à la contrainte faute d’alternatives suffisantes. Une politique nationale ambitieuse, structurée et financée, apparaît désormais indispensable.
