C’est une mesure hautement symbolique qui vient d’être validée en commission à l’Assemblée nationale. Lundi 16 juin, les députés ont approuvé une proposition de loi visant à interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière. Le texte, d’origine sénatoriale, a été mis à l’ordre du jour par l’Union des droites pour la République (UDR), le parti d’Éric Ciotti, avec le soutien affiché des ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.
Une réponse aux maires confrontés à des unions suspectes
Le député UDR Éric Michoux a défendu une loi « de bon sens » destinée à protéger les maires, souvent démunis face à des unions qu’ils soupçonnent d’être frauduleuses. Selon lui, en célébrant ces mariages, certains édiles deviennent malgré eux les rouages d’un système de régularisation par détournement de procédure. Le président Emmanuel Macron lui-même avait appelé à ce qu’un tel débat ait lieu rapidement au Parlement. Robert Ménard, maire de Béziers, avait lui aussi attiré l’attention sur cette question dès 2023, en refusant de célébrer une union impliquant un Algérien sous OQTF.
À gauche, la proposition a été qualifiée de liberticide et xénophobe. Les socialistes, les écologistes et une partie de la majorité présidentielle y voient une loi discriminatoire, et même potentiellement inconstitutionnelle. Plusieurs députés ont averti qu’elle pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 26 juin, au cœur de la niche parlementaire de l’UDR. Il intervient dans un climat de tension politique marqué par des affrontements autour des questions migratoires, de sécurité et de souveraineté. Pour ses partisans, il ne s’agit pas d’entraver l’amour, mais de préserver la loi républicaine.