À Phoenix, une cour fédérale américaine a jugé la plateforme de VTC Uber responsable des actes criminels commis par l’un de ses chauffeurs, dans une affaire de viol visant une passagère âgée de 19 ans en 2023, et l’a condamnée à verser 8,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la victime, Jaylynn Dean. Cette décision constitue la première issue judiciaire d’un procès dit « bellwether », destiné à servir de référence pour plus de 3 000 plaintes similaires regroupées devant la justice fédérale des États-Unis.
Le jury fédéral a estimé que le chauffeur avait agi en tant qu’« agent apparent » d’Uber, ce qui rend la société civilement responsable de ses actes, bien que les chauffeurs soient classés par l’entreprise comme des travailleurs indépendants. Aux termes du verdict, seuls des dommages compensatoires ont été accordés, et non des dommages punitifs, malgré la demande initiale de plus de 140 millions de dollars formulée par les avocats de la plaignante.
Uber a réagi par communiqué en indiquant qu’elle ferait appel de la décision, en soulignant que le jury avait rejeté les accusations selon lesquelles l’entreprise aurait été négligente ou que ses systèmes de sécurité seraient défaillants. « Ce verdict confirme qu’Uber a agi de manière responsable et a investi de manière significative dans la sécurité des passagers », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
De son côté, l’avocate de la plaignante, Sarah London, a salué ce jugement en affirmant qu’il « valide les témoignages de milliers de victimes qui se sont manifestées au péril de leur vie personnelle pour exiger des comptes à Uber ». D’autres juristes externes soulignent que cette décision pourrait servir de référence pour les autres dossiers en cours, même si chaque affaire est appréciée sur ses propres éléments de preuve.
Un viol commis en novembre 2023
Les faits reprochés remontent à novembre 2023, lorsqu’après avoir commandé un trajet Uber pour rentrer de chez son petit ami à son hôtel en Arizona, Jaylynn Dean, alors alcoolisée, aurait été victime d’un viol commis par son chauffeur après que celui-ci eut interrompu le trajet. Dans sa plainte, elle accusait Uber d’avoir été consciente d’une vague d’agressions sexuelles commises par des chauffeurs utilisant sa plateforme sans avoir pris de mesures suffisantes pour protéger ses utilisateurs.
Uber a toujours soutenu qu’elle ne devrait pas être considérée comme responsable des actes criminels de chauffeurs indépendants et que ses procédures de vérification et de sécurité étaient adéquates. Pendant le procès, l’avocat de l’entreprise a notamment souligné que le chauffeur n’affichait aucun antécédent judiciaire et qu’il avait effectué des milliers de trajets avec d’excellentes évaluations, plaidant qu’un tel événement ne pouvait être raisonnablement anticipé par Uber.
3 000 autres plaintes
La procédure intentée par Jaylynn Dean a été consolidée avec plus de 3 000 autres plaintes similaires devant un tribunal fédéral californien sous la direction du juge Charles Breyer, qui supervise ces dossiers multidistricts visant à harmoniser la gestion judiciaire de ces réclamations. La décision prise dans ce premier procès pourrait influencer tant les stratégies de règlement que les orientations des futurs procès, bien que les résultats ne soient pas juridiquement contraignants pour chaque affaire individuelle.
Uber a annoncé son intention de faire appel de ce verdict clé, qui pourrait être amené devant une juridiction supérieure pour réexamen, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans cette vaste série de litiges.
