Mercredi soir, la 14ᵉ chambre correctionnelle de Nanterre a rendu son verdict dans l’affaire RSI. Relaxe pour Jacques C., président de la maison mère Belvedia, la justice a en revanche jugé coupables trois autres prévenus : Rima, gérante de l’agence de Gennevilliers, écope de 15 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende ; ses deux « apporteurs d’affaires », Jules et Bruno, sont condamnés à 18 mois de sursis et 8 000 € d’amende chacun. L’agence RSI Gennevilliers paiera quant à elle 250 000 € d’amende.
Des peines avec sursis pour un « système massif »
Au cœur du dossier : l’emploi de dizaines de sans-papiers dans le bâtiment sous contrat précaire et sans déclaration aux organismes sociaux. Le tribunal a qualifié leur pratique de « système d’exploitation massif », reconnaissant les 30 anciens salariés comme victimes. Toutefois, les magistrats se sont déclarés incompétents pour fixer les indemnités : « Le conseil de prud’hommes tranchera sur les dommages et intérêts », résume Me Xavier Robin, avocat des parties civiles. Relaxe de Jacques C. pour travail dissimulé et emploi irrégulier, la cour a estimé que la preuve d’une implication directe n’était pas établie. Les sociétés Belvedia et RSI Global échappent à toute sanction pénale. Les victimes, elles, attendront le jugement du conseil de prud’hommes pour obtenir réparation, tandis que le parquet pourrait faire appel de certaines relaxes.
