Condamné à 16 ans de réclusion pour tentative de meurtre à coups de hache sur un rival à Motreff (Finistère), un homme de 47 ans a saisi le tribunal administratif de Rennes pour contester le refus de la maison d’arrêt de Brest de lui restituer son téléviseur, sa console de jeux et son four, restés au vestiaire lors de son incarcération en juillet 2022. Le 15 juillet 2022, le directeur de la prison avait jugé ces appareils non conformes aux dimensions réglementaires et en avait interdit l’accès en cellule.
Un abonnement imposé sans contrat
Pour compenser, l’administration avait fait souscrire au détenu, sans son accord ni signature de contrat, un abonnement à la télévision payante de 14,15 € par mois. Seule la console de jeux lui avait finalement été rendue. Lors de l’audience du 23 mai, le rapporteur public a estimé que le simple refus de remise de ces biens, motivé par des raisons de sécurité et de bon ordre, ne portait pas atteinte à un droit fondamental du détenu et relevait des contraintes normales de la détention. En revanche, il a reconnu la « faute » que constituait le prélèvement automatique de l’abonnement TV, soulignant que deux versements injustifiés devaient être remboursés sous huit jours. Le tribunal rendra sa décision dans une quinzaine de jours.
