Depuis le 1er octobre 2025, la présentation d’une attestation d’honorabilité est devenue obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs dans les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Ce document, créé dans le cadre d’une plateforme nationale lancée en septembre 2024, atteste qu’aucune condamnation inscrite au casier judiciaire ou au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) n’empêche l’exercice auprès de mineurs. Les assistants maternels, les assistants familiaux et l’ensemble du personnel des crèches, foyers, maisons d’enfants et structures similaires doivent le produire lors d’une embauche, d’une demande d’agrément et à intervalles réguliers. La mesure s’étend également aux personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants familiaux, à l’exception des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance.
Un dispositif déjà testé et bientôt élargi
Après une première phase de test en 2024 dans six départements pilotes (Nord, Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Vendée et Maine-et-Loire), le système a été étendu à 23 départements en mars 2025 avant d’être généralisé à l’ensemble du pays. À ce jour, plus de 342 000 attestations ont été délivrées et 1 733 refus prononcés en raison de condamnations incompatibles avec les fonctions exercées. Les prochaines étapes visent à renforcer encore ce contrôle : au premier trimestre 2026, l’attestation sera exigée des candidats à l’adoption, puis progressivement élargie aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Avec ce dispositif, l’État entend mieux protéger les publics vulnérables en resserrant la surveillance des antécédents judiciaires dans les secteurs les plus sensibles.
Que retenir rapidement ?
Depuis le 1er octobre 2025, la présentation d’une attestation d’honorabilité est devenue obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels e
