La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis qui risque de faire grincer bien des dents parmi les amis des animaux. Selon la juridiction, un chien perdu lors d’un vol doit être considéré comme un simple bagage enregistré, au même titre qu’une valise égarée. Autrement dit, son propriétaire ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure à celle prévue pour un bagage ordinaire. L’affaire trouve son origine en Espagne. Grisel Ortiz, passagère d’un vol Iberia entre Buenos Aires et Barcelone, avait confié son chien à la compagnie au moment de l’enregistrement. L’animal a disparu avant l’embarquement. La passagère, effondrée, avait alors réclamé 5 000 euros pour préjudice moral. Iberia avait reconnu sa responsabilité, mais refusé d’aller au-delà de l’indemnité prévue pour la perte d’un bagage. Le différend a fini devant la justice espagnole, qui a saisi la Cour européenne pour avis.
Les animaux assimilés à des objets de transport
Dans sa décision consultative publiée hier jeudi, la Cour rappelle que la « notion de bagage enregistré » s’applique également aux animaux de compagnie transportés en soute. Le bien-être animal, même reconnu comme objectif d’intérêt général au sein de l’Union européenne, ne modifie pas le cadre juridique du transport aérien. En clair, un chien reste un bien transporté et non un passager. Ce raisonnement s’appuie sur la Convention de Montréal de 1999, qui fixe les règles d’indemnisation en cas de perte, d’avarie ou de retard. La responsabilité du transporteur y est plafonnée à environ 1 200 euros par passager. Au-delà de ce montant, le voyageur ne peut obtenir davantage que s’il a déclaré une valeur spéciale au moment de l’enregistrement, ce que Grisel Ortiz n’avait pas fait. L’avocat de la passagère, Carlos Villacorta, a exprimé sa déception, estimant que la décision ne prend pas en compte « les nouvelles réalités de la société », où un animal de compagnie peut représenter bien plus qu’un simple bien matériel. Selon lui, la perte d’un animal, surtout lorsqu’il est le seul compagnon de vie d’une personne, entraîne des conséquences morales et psychologiques qu’une indemnité forfaitaire ne peut compenser.
Un avis symbolique, mais lourd de conséquences
L’avis rendu par la Cour de justice de l’UE n’a qu’une portée consultative : le tribunal espagnol devra encore trancher le litige. Il n’en reste pas moins que cette position crée un précédent moral embarrassant pour l’Europe, qui proclame la protection du bien-être animal tout en maintenant une conception strictement matérielle de leur statut dans les transports. En attendant, les passagers désireux de voyager avec leur compagnon à quatre pattes sont invités à la prudence : déclarer leur valeur, souscrire une assurance spécifique ou, mieux encore, les garder près d’eux en cabine lorsque cela est possible. Faute de quoi, même un être cher à poils ou à plumes pourrait, juridiquement, ne valoir guère plus qu’une valise perdue.
