L’association UFC-Que Choisir a ouvert une brèche ce mardi en engageant une action de groupe contre le constructeur automobile Stellantis dans l’affaire des airbags Takata, un scandale mondial aux conséquences dramatiques. En France, cette procédure n’avait encore jamais été utilisée dans ce dossier, malgré les 18 décès recensés sur le territoire (et plus de 60 à l’échelle internationale). Le recours collectif, pourtant entré en vigueur en 2014 avec la loi Hamon, reste une arme juridique rarement dégainée. À l’échelle mondiale, l’affaire Takata a déjà mobilisé la justice bien plus massivement. Aux États-Unis, Ford, Toyota, Honda, BMW, Nissan et Mazda ont dû verser quelque 1,5 milliard de dollars pour indemniser les victimes. Outre-Atlantique, le mécanisme des « class actions » a permis de structurer un véritable marché du litige collectif. En France, l’arsenal reste limité, encadré, et surtout peu utilisé.
Un cadre juridique verrouillé et peu accessible
À ses débuts, l’action de groupe à la française visait uniquement les contentieux liés à la consommation : surcoûts bancaires, clauses abusives ou abonnements problématiques. Dans le cas des airbags Takata, c’est l’achat d’un produit défectueux qui fonde la démarche. La loi a toutefois évolué : depuis 2014, le champ d’action s’est élargi à la santé, aux discriminations, à l’environnement, aux données personnelles ou encore à l’immobilier. Malgré cela, le recours reste entre les mains d’associations agréées comme UFC-Que Choisir, l’Unaf ou la Fnaut. Les particuliers, eux, doivent attendre l’ouverture d’une action pour espérer s’y joindre, dans un délai imposé par le juge.
Mais l’obstacle principal reste la lourdeur procédurale
Depuis sa création, à peine une trentaine d’actions de groupe ont été lancées en France. Rares sont celles qui ont abouti. Le cas le plus emblématique, celui de l’antiépileptique Dépakine, a conduit à une condamnation du laboratoire Sanofi, aujourd’hui contestée en appel. De nombreuses actions, elles, n’ont même pas dépassé le cap de l’instruction. Une réforme récente, adoptée au printemps 2025, a tenté de corriger certaines rigidités, sans que ses effets réels soient encore mesurables. L’action lancée contre Stellantis fera donc office de test grandeur nature. Pour l’instant, elle rappelle surtout que si le droit français reconnaît désormais les recours collectifs, il peine toujours à les faire vivre.
