Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État après l’agression d’un détenu, Oussama B., survenue en octobre 2021 à la maison d’arrêt de Nanterre. En pleine nuit, son codétenu Faez B. l’avait attaqué au rasoir, provoquant des blessures graves. L’agresseur, dont les troubles psychiatriques étaient connus de l’administration, avait été placé en cellule collective malgré plusieurs incidents antérieurs. L’État devra rembourser les 18 520 euros déjà versés par le Fonds de garantie des victimes.
Un profil connu comme dangereux
Selon la décision de justice, Faez B. avait déjà été placé en quartier disciplinaire pour neuf faits de violence et détention d’armes artisanales. Les surveillants avaient signalé son comportement inquiétant, décrit comme délirant et potentiellement dangereux. Des témoignages internes évoquaient un « essai d’encellulement collectif » largement désapprouvé. Le tribunal a conclu que le risque d’agression était prévisible et que l’administration pénitentiaire avait failli à son devoir de protection.
Après l’agression, Faez B. avait été interné d’office, puis expertisé comme souffrant de troubles psychiatriques sévères. Il s’est suicidé en détention, mettant un terme à la procédure pénale. Pour l’avocate d’Oussama B., Me Camille Tardé, cette décision administrative est une reconnaissance essentielle : « L’administration savait que cet homme représentait un danger. »
L’affaire révèle une fois encore les conséquences de la surpopulation carcérale et du manque de moyens en santé mentale. À Nanterre, le taux d’occupation dépasse les 160 %. En 2022, le même tribunal avait déjà exigé des mesures pour isoler les détenus atteints de troubles psychiatriques.
