Un juge fédéral américain a annulé une décision de la Commission d’appel de l’immigration qui validait la politique de détention massive mise en œuvre sous l’administration du président Donald Trump. Cette décision constitue un revers judiciaire significatif pour la stratégie migratoire défendue par la Maison Blanche.
Le magistrat a estimé que la commission avait approuvé à tort une interprétation de la loi permettant une détention élargie de migrants dans le cadre des mesures de contrôle renforcé. Il a critiqué les positions adoptées par l’administration en matière d’application de la législation sur l’immigration, jugeant qu’elles excédaient le cadre légal.
Cette nouvelle décision s’inscrit dans le prolongement d’un jugement rendu en décembre, par lequel le même juge avait déclaré la politique de détention illégale. L’administration avait toutefois continué de défendre son approche devant les juridictions compétentes.
La Commission d’appel de l’immigration, organe chargé de statuer sur les recours en matière migratoire, avait précédemment donné raison au gouvernement, ouvrant la voie à une application étendue de la détention administrative.
Ce nouveau revers judiciaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la mise en œuvre des mesures migratoires de l’administration Trump, alors que la politique d’immigration demeure l’un des sujets les plus clivants du débat public aux États-Unis.
