L’Assemblée nationale a adopté dimanche soir une mesure phare du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : la limitation de la durée des arrêts maladie. Désormais, les médecins ne pourront plus prescrire qu’un mois maximum d’arrêt lors d’une première prescription, et deux mois lors d’un renouvellement. Ils pourront toutefois déroger à cette règle « au regard de la situation du patient » et en justifiant cette décision sur l’ordonnance.
Cette réforme, défendue par la nouvelle ministre de la Santé Stéphanie Rist, vise à enrayer l’explosion des arrêts maladie, qui pèsent lourdement sur les finances publiques. « Onze milliards d’euros de dépenses, c’est une hausse de 6 % par an depuis cinq ans », a-t-elle rappelé à la tribune. L’exécutif entend ainsi « responsabiliser » les prescripteurs tout en renforçant le suivi médical des salariés.
Un compromis imposé au gouvernement
Initialement, le gouvernement souhaitait fixer la limite à 15 jours pour un arrêt délivré en ville et 30 jours à l’hôpital, par simple décret. Mais un amendement socialiste, adopté à la surprise générale, a inscrit le seuil d’un mois dans la loi, limitant la marge de manœuvre de l’exécutif.
Les socialistes ont toutefois présenté cette position comme un « amendement de repli », après avoir, comme la gauche tout entière, tenté de supprimer purement et simplement la mesure. « En zone sous-dotée en médecins, des malades retourneront travailler faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous », a dénoncé la députée PS Sandrine Runel.
Une réforme de bon sens face à la dérive du système
Pour le gouvernement, la mesure permettra un meilleur contrôle des prescriptions et une rationalisation du système. Aucune durée maximale n’était jusque-là prévue pour les arrêts maladie, malgré des recommandations indicatives selon les pathologies. Les assurés restent par ailleurs limités à 360 jours d’indemnités sur trois ans.
Ce plafond, selon le ministère, permettra de freiner une dérive coûteuse sans remettre en cause le droit légitime des salariés à être soignés. Une nécessité à l’heure où la Sécurité sociale, plombée par des dépenses record, ne peut plus se permettre les abus d’un système sans garde-fous.
