Face à l’encombrement du calendrier législatif, l’exécutif a décidé de convoquer une session extraordinaire du Parlement du 1er au 11 juillet, pour examiner plusieurs textes majeurs, dont certains particulièrement sensibles.
Une session prolongée pour rattraper les retards
Initialement prévue pour s’achever le 30 juin, la session parlementaire sera exceptionnellement prolongée jusqu’au 11 juillet. Cette décision, annoncée mardi 10 juin en conférence des présidents de l’Assemblée nationale, vise à éviter que plusieurs projets de loi ne restent lettre morte avant l’été. Le décret officiel convoquant cette session extraordinaire devrait être signé d’ici une semaine, selon des sources gouvernementales citées par l’AFP.
Le texte-phare sera la réforme de l’audiovisuel public, défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. Cette réforme, plusieurs fois reportée, prévoit notamment le rapprochement de France Télévisions et Radio France. Son examen débutera le 1er juillet et devrait durer deux jours. Cette initiative, jugée prioritaire par le gouvernement, avait été freinée en avril après un accrochage entre la ministre et une fonctionnaire parlementaire, selon l’AFP.
Des textes sensibles au programme jusqu’au 11 juillet
Le programme s’annonce dense. Après la réforme de l’audiovisuel, les députés examineront la proposition de loi « Eustache-Brinio », qui vise à prolonger la rétention des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves. Suivront, entre le 2 et le 4 juillet, un texte créant un établissement public pour le commerce en Corse, ainsi qu’un projet visant à favoriser l’emploi des seniors.
À partir du 7 juillet, l’Assemblée planchera sur la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. D’autres lectures en commission mixte paritaire sont également prévues, notamment sur une proposition de loi contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur, ainsi que sur des textes portant sur l’urbanisme et le monde agricole.
Une séance de questions au gouvernement est également prévue le 8 juillet. Et une deuxième session extraordinaire, axée sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, pourrait être convoquée en septembre, sous réserve des arbitrages politiques, rapporte l’ AFP.
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Assemblée siège chaque été en juillet — à l’exception de 2024, année de dissolution. Cette nouvelle session s’inscrit dans cette continuité. Les vacances parlementaires attendront.
