Le président du Medef, Patrick Martin, a proposé ce mardi 29 juillet de « corriger » le dispositif des ruptures conventionnelles, en particulier en réduisant la durée d’indemnisation chômage qui leur est associée. Une manière pour le patronat de participer à la réforme de l’assurance chômage annoncée par le gouvernement, sans remettre en cause le principe même de cette rupture à l’amiable, instaurée en 2008.
Une réforme pour freiner les abus… sans toucher au socle
Avec plus de 514 000 ruptures conventionnelles recensées en 2024, soit une hausse de 17 % depuis 2019, le dispositif séduit toujours davantage. Mais cette popularité inquiète désormais le gouvernement, qui y voit parfois un habillage de démission ou un licenciement déguisé, grevant inutilement les finances de l’assurance chômage. À partir de 2026, l’exécutif veut réduire ses dépenses de 2 à 2,5 milliards d’euros par an sur le système, et les ruptures conventionnelles figurent parmi les premières cibles. Patrick Martin a reconnu l’existence de « comportements déviants », mais s’est opposé à toute suppression de la formule, qu’il considère comme un facteur de pacification des relations sociales. Il plaide plutôt pour un allongement du délai de carence ou une réduction des droits au chômage post-rupture, sans toucher à l’accord entre salarié et employeur. À ses yeux, les contentieux prud’homaux ont significativement diminué grâce à ce mécanisme.
Un consensus prudent mais pas unanime chez les employeurs
Si le Medef se dit ouvert à des ajustements, il reste fermement attaché au dispositif. Même tonalité du côté de la CPME : pour son vice-président Éric Chevée, les entreprises de taille intermédiaire y voient un outil utile, même si les très petites structures dénoncent parfois des abus. Jean-Eudes Tesson, président de l’Unédic, reconnaît lui aussi que les ruptures conventionnelles « se sont substituées à des démissions » dans de nombreux cas, entraînant un coût croissant pour les employeurs et les finances publiques. Dans l’immédiat, aucune mesure n’a encore été tranchée, mais la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que plusieurs pistes sont sur la table : durcissement des conditions d’accès, allongement du délai de carence, réduction de la durée d’indemnisation. Le débat promet d’être sensible à l’automne, tant ce dispositif est devenu un pilier discret mais central du marché de l’emploi.
