Un juge fédéral américain a estimé vendredi que l’ancien président Donald Trump avait enfreint la loi en ordonnant le déploiement de la Garde nationale à Portland, dans l’Oregon, pour réprimer les manifestations contre les services d’immigration. Cette décision marque un revers majeur pour l’usage controversé de la force militaire par son administration sur le territoire américain.
La juge Karin Immergut, nommée à son poste par Trump, a jugé que l’administration n’avait fourni « aucun fondement légal » justifiant une telle mesure. Dans sa décision de 106 pages, elle a estimé que les troubles survenus à Portland « n’équivalaient ni à une rébellion ni à une incapacité du gouvernement fédéral à faire appliquer la loi ». Selon elle, « les interférences ponctuelles avec les agents fédéraux ont été minimes » et ne justifiaient pas le recours à l’armée.
Cette décision remplace une ordonnance provisoire prononcée le 5 octobre, interdisant déjà le déploiement de troupes dans la ville. Elle constitue désormais un blocage permanent, empêchant le président de s’appuyer sur le même fondement légal pour envoyer des soldats dans d’autres villes américaines.
L’administration Trump a défendu son action en affirmant que la ville était « ravagée par la guerre », une description reprise par les avocats du ministère de la Justice durant le procès. De leur côté, les représentants de l’Oregon et de la ville de Portland ont soutenu que les violences étaient rares, désorganisées et contenues par la police locale. Immergut a confirmé cette version, soulignant que les troubles s’étaient largement apaisés au moment où Trump avait ordonné le déploiement fin septembre.
La décision pourrait avoir des répercussions plus larges sur les pouvoirs présidentiels en matière de sécurité intérieure. Les démocrates accusent depuis longtemps Trump d’abuser des dispositions permettant de mobiliser les forces armées lors de situations d’urgence, normalement réservées à des menaces telles qu’une insurrection armée ou une invasion étrangère.
L’administration Trump a annoncé son intention de faire appel. L’affaire devrait être examinée par la Cour d’appel du neuvième circuit et pourrait, à terme, être portée devant la Cour suprême des États-Unis.
