Confronté à la vente de produits illicites sur le site asiatique Shein, l’État français a décidé de porter sa contestation en appel, ciblant cette fois uniquement la marketplace réservée aux vendeurs tiers. Conscient que la suspension totale de la plateforme est peu probable, le gouvernement demande aux juges de limiter l’activité de Shein à la vente de ses propres vêtements, excluant toute autre marchandise. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 19 mars.
Un rejet en première instance et des produits controversés
Le 19 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que la suspension complète du site serait disproportionnée, tout en reconnaissant l’existence d’un préjudice sérieux pour l’ordre public. L’affaire concernait la mise en vente de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes de catégorie A et de médicaments interdits, révélée à l’automne 2025.
En première instance, l’État avait déjà limité sa demande à la seule marketplace, considérant qu’il s’agissait d’une mesure proportionnée et efficace pour prévenir de nouveaux incidents. Cette position est aujourd’hui reconduite devant la cour d’appel.
Les demandes précises de l’État
Par l’intermédiaire de son avocat Renaud Le Gunehec, l’État a demandé que Shein rétablisse la situation qui prévalait entre début novembre et fin décembre 2025 : la vente limitée aux produits de la marque, à l’exclusion des marchandises proposées par les vendeurs tiers. La mesure devrait s’appliquer pour une durée de trois mois, sous le contrôle de l’Arcom, régulateur français du numérique.
Le gouvernement souhaite également que la plateforme mette en place des dispositifs efficaces pour éviter la revente de produits interdits. À titre secondaire, si la suspension de la marketplace est refusée, l’État réclame le gel de l’activité actuelle afin de bloquer l’arrivée de nouveaux vendeurs.
Shein conteste et met en avant ses mesures
Shein, représenté par les avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, soutient que les demandes de l’État sont « obsolètes », soulignant que les produits litigieux ont été rapidement retirés et qu’aucune activité illégale n’a été constatée depuis le rétablissement de la marketplace. Selon Kami Haeri, « le gouvernement n’a pas été en mesure d’y trouver le moindre produit illicite », et aucune preuve d’une infraction actuelle n’existe.
Les avocats ont également pointé les contradictions entre la demande de blocage partiel devant la cour et les déclarations publiques du ministre du Commerce Serge Papin, qui laissait entendre, à la télévision, que l’État souhaitait bloquer l’ensemble du site. Ils ont par ailleurs dénoncé une phrase jugée « choquante » prononcée par Serge Papin le 21 janvier : « il faut casser la gueule aux Chinois ».
Une réponse législative et fiscale face à la fast-fashion
Déterminé à encadrer davantage les importations et l’ultra fast-fashion, le gouvernement français travaille sur plusieurs volets législatifs et fiscaux. Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des importations est à l’étude, tandis qu’une autre, axée sur l’environnement et la limitation de la fast-fashion, avait été jugée non conforme au droit européen.
Pour réduire l’afflux massif de petits colis, l’État instaurera dès le 1er mars une taxe de deux euros par colis importé, complétée par un droit de douane forfaitaire de trois euros au niveau européen à partir de juillet. Ces mesures visent à encadrer la vente en ligne et à protéger les consommateurs tout en limitant les risques liés à la distribution de produits illégaux.
