Les collèges privés sous contrat de la métropole de Lyon ont décidé de saisir la justice administrative pour contester la diminution des financements prévue dans le budget 2026. Les organismes de gestion de l’enseignement catholique du Rhône estiment que cette baisse, évaluée à plus de deux millions d’euros, compromettrait dès l’an prochain l’entretien, la sécurité et le fonctionnement quotidien de plusieurs établissements accueillant près de 20 000 élèves. Ils dénoncent une décision qu’ils jugent contraire à la loi Debré et au principe de parité entre l’enseignement public et privé sous contrat.
Un bras de fer budgétaire et juridique
Au cœur du litige figure le mode de calcul du forfait d’externat, identique pour les collèges publics et privés, mais que les gestionnaires catholiques estiment inadapté à leurs charges réelles. Dans leur recours, ils contestent notamment l’argument avancé par la métropole, qui justifie cette baisse par la reprise d’excédents liés à des dotations antérieures. De son côté, le président écologiste de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, assume un ajustement rendu nécessaire par les contraintes budgétaires actuelles, rappelant que les dotations avaient fortement augmenté en 2022 et 2023 pour anticiper l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie.
Ce contentieux s’inscrit dans un débat national plus large sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. Selon la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec), les collectivités locales sous-financeraient ces établissements à hauteur de près de 900 millions d’euros par an. À Lyon, la décision de la justice administrative sera donc scrutée de près, tant elle pourrait faire jurisprudence et raviver les tensions entre collectivités territoriales et enseignement privé dans un contexte de restrictions budgétaires croissantes.
